Négocier une clause de non concurrence
Bail commercial
Peut on demander à une Agence immobilière de voir un bail commercial car on nous dit qu'il y a une clause de non concurrence.
Si il y a une clause, est elle négociable ?
Les bailleurs doivent-ils tous signer ce nouveau bail?
Nous avons vu le responsable du magasin, il nous a précisé que nous ne serions pas des concurrents mais que nous serions complémentaires.
En effet, nous voulons ouvrir une boucherie traditionnelle halal, et La boucherie déjà en place est un supermarché qui vend de la viande sous vide.
Question posée le 21/11/2013
Par Soissi
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Si je comprends bien votre question, vous souhaitez savoir si une agence immobilière a compétence pour relire un bail commercial. C'est tout à fait possible, même s'il est toujours préférable de s'attacher les services d'un avocat.
Toujours si je comprends bien, une boucherie bénéficie d'une clause de non-concurrence, octroyée par le bailleur des locaux que vous souhaitez prendre en location.
Cette clause ne vous est pas opposable : elle l'est au seul bailleur qui, s'il vous octroie ce bail, prendra son risque de voir la clause mise en oeuvre par la boucherie en place. Cela n'aura d'incidence sur votre propre bail, que si l'on démontre que vous avez contracté de mauvaise foi. Un accord négocié avec la boucherie concernée et le bailleur ne serait pas inutile.
Enfin, oui, si vous disposez d'un nouveau bail, tous les bailleurs, s'il y en a plusieurs, doivent être signataires, sauf s'ils sont tous représentés par un mandataire commun.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
| Tweet |