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Droit du travail

Jours fériés dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

notre patron peut-il nous imposer de travailler les jours fériés et si oui à quelle rémunération peut on prétendre


Question posée le 11/09/2013

Par Christine

Département : Rhône (69)


Mots clés de cette question :travail jour férié
Date de la réponse : le 12/09/2013

Bonjour,

L’article L.1331-1 du code du travail précise qu’il existe 11 jours fériés : Le 1er Janvier, le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 Mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 Juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 Novembre, le jour de Noël.
Le 1er mai reste un jour férié et chômé (article L.1331.4 du code du travail) mais si le salarié travaille, il percevra en plus du salaire correspondant au travail accompli, une indemnité égale au montant de ce salaire.
Concernant les 10 autres jours fériés, l'employeur peut imposer le travail car le repos n'est légalement pas obligatoire et de surcroît aucune majoration de salaire n'est prévue par la loi (certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables). Enfin, Si le salarié est mensualisé et qu’il ne travaille pas, il ne doit pas subir de perte de rémunération s’il est employé depuis au moins 3 mois.

Cordialement

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