S.a en liquidation
Calcul de l'impôt
Une SA a réalisé son actif mobilier et immobilier et procédé à sa dissolution et sa liquidation. Que doit-elle payer? Que doivent payer les actionnaires sur le paiement du boni de la société? Cette SA possédait son immobilier depuis plus de 80 ans. Merci L'actif est d'un montant de 540000 €
Question posée le 03/09/2013
Par Hengri
Département : Haute-Vienne (87)
Bonjour,
Pour rappel, Le "boni" représente les bénéfices d'une société qu'elle n'aurait pas reversé aux associés pendant le cours de sa vie.
Dès lors qu’une société est en cours de dissolution, elle est couramment suivie de sa liquidation. L’étape de liquidation impliquant la cession de la totalité des actifs, du paiement des créanciers et optionnellement la distribution d’un boni de liquidation entre les associés.
S’il est donc autorisé un boni de liquidation, tous les associés se le répartiront à concurrence de leur apport. La liquidation une fois terminée et la personnalité morale disparue, les associés seront dans un contexte d’indivision sur l’actif social maintenu. Seul, le liquidateur pourra arrêter les droits de chaque associé.(Article 237-29 du code de commerce).
Enfin, dans le cas où le boni de liquidation serait important, le liquidateur pourra effectuer des attributions régulières aux associés avant la fin de la liquidation.
Cordialement.
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