Un gendarme peut -il verbaliser une 50cm3 à l'arrêt
mon fils était avec des amis, sous des halles.Leur véhicule (50 et scoot) à coté d'eux,à l'arrêt. Les gendarmes se sont arrêtés, leur ont demandé leur identité et ont demandé à mon fils de démarrer sa 50 cm3. Ils l'ont alors verbalisé pour circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement n'est pas entretenu ou a été modifié.Ont-ils le droit de verbaliser à l'arrêt ?
Question posée le 22/01/2011
Par Laurence
Bonjour,
En vertu de l'article R318-3 du Code de la route, les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.
Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.
Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Le fait que le conducteur du véhicule à moteur soit à l'arrêt n'empêche pas la verbalisation.
Une contestation semble peu opportune... vos chances de succès demeurant faibles...
Cordialement.
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