Modification du montant de mon découvert par la banque
Je recois ce jour une lettre de la Bque Postale (CCP) m'informant qu'il
modifier le montant de mon découvert (il le baisse) et le change donc
par rapport à ce que j'avais auparavant.
Ont il le droit de le faire sans que je l'ai moi-même demandé ?
Merci pour votre réponse.
Question posée le 18/01/2011
Par Nora
Bonjour,
Les modalités d'un découvert dépendent essentiellement des relations entre le titulaire d'un compte, sa banque et des accords qu'ils ont passés.
Ainsi pour répondre à votre question, votre banque n'est en principe pas en droit de décider unilatéralement, sans vous en informer, de modifier les modalités concernant votre découvert.
Je vous conseille donc de vous rapprocher de votre banquier pour savoir s'il est réellement en mesure de modifier le montant de votre découvert, à la baisse comme à la hausse.
Toutefois, j'attire votre attention sur le fait que le découvert occasionnel n'est soumis à aucun formalisme particulier et peut être autorisé par la banque, même en l'absence d'autorisation préalable. A défaut d'écrit, il ne constitue qu'une simple tolérance de la part de la banque. Elle peut donc choisir de le renouveler ou non, en fonction des relations entretenues avec son client. Par conséquent, lorsqu'elle tolère un découvert occasionnel, cela ne signifie pas que le titulaire bénéficie d'un découvert automatique. Dans ce cas, la banque peut à tout moment rejeter un chèque pour insuffisance de provision.
Ainsi, afin d'éviter tout litige, il est conseillé de signer une autorisation préalable de découvert qui fixera les modalités, les conditions et le montant. On parle alors de découvert autorisé ou contractualisé. De plus en plus de banque, prévoient ces modalités dans la convention de compte, qui est automatiquement signée lors de l'ouverture d'un compte bancaire à vue.
En pratique, cette facilité est accordée par les banques aux clients qui ont des revenus fixes et qui acceptent de les faire verser sur le compte. En contrepartie, la banque peut exiger de son client le respect de certaines conditions. Par exemple, demander que le compte bancaire soit créditeur au moins un jour par mois ou au moins quinze jours par mois.
Si vous êtes intéressé, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site une demande d'autorisation de découvert occasionnel.
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-d-autorisation-de-decouvert-occasionnel-2763.html
Bien à vous
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