Panier repas
Harcèlement et discrimination
Bonjour,
Notre société compte 64 salariés dont environ 15 en sédentaire. Une prime panier est mis en place pour tout les salariés. 11€ pour les salariés en déplacement, et 5.90€ pour les sédentaires (convention collectives URSSAFF).
Hors, nous ne sommes que 5 sur 15 salariés sédentaires à toucher 5.90€ contre 11€ pour les 10 autres.
Nous avons fait part de cette inégalité auprès de nos réprésentants du personnel et avons demandés à ce que tout le monde soit égaux, soit tout les sédentaires à 6€ ou à 11€.
A cette demande ils nous ont répondu, je cite : "A la question concernant les disparités des paniers repas pour le personnel sédentaire, la direction rappelle que l’assiette fiscale correspondante au profil de poste est régis par la convention collective ; Une modification à la hausse est par conséquent interdite".
Quel recours avons nous, pour contré cette décision, qui est d'une inégalité évidente, voir même une rémunération discriminatoire?
Merci d'avance pour votre réponse
Question posée le 20/06/2013
Par Yepyep
Département : Val-d'Oise (95)
Bonjour,
La première chose à faire est de vérifier si les conditions de calcul de la prime de panier prévues par la convention collective (l'URSSAF c'est la CCN du personnel des organismes de sécurité sociale, sauf si un accord d'entreprise existe en plus) sont respectées ou non.
Ensuite, le cas échéant se posera la preuve de l'inégalité de traitement.
Pour l'instant, difficile d'en dire plus.
Bien Cordialement,
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