Congé maternité
congés
Bonjour
Je travaille dans une société de conseil depuis 2009, en CDI.
Je suis de retour de congé maternité depuis le 1er juin. Mon ancien poste est actuellement occupé chez le client par la personne qui m'a remplacé mais ne travaille qu'à 4/5ème, ce qui arrange le client. Donc pas de retour possible sur ce poste pour moi. A noter que ce poste se situe à Paris.
Mon employeur n'a donc actuellement pas de mission pour moi. Je suis donc en inter-contrat, à domicile. Mon souci est qu'il veut m'envoyer à 300km de chez moi pour le même type de poste pour une durée de 3 semaines. J'habite en IDF, ma société est dans le sud. En 2009, j'ai été embauché car j'habitais justement paris, mais sans écrit officiel de leur part! J'ai une clause de mobilité indiquant "france entière voire international" "pouvant nécessité le changement de résidence" si "refus licenciement pour faute grave". Pouvez vous m'indiquer ce que je peux faire?
Je ne veux ni ne peux (par rapport à mon fils) pas y aller.
Question posée le 11/06/2013
Par Mikilef
Département : Essonne (91)
Bonjour,
Tout d'abord, vous êtes protégée contre le licenciement pendant les 4 semaines qui suivent votre retour de congé de maternité.
Ensuite, pour vous répondre dans le désordre, la clause de mobilité de votre contrat de travail est abusive : si l'employeur peut vous imposer contractuellement une mobilité géographique, il ne peut vous imposer de changer de résidence.
D'autre part, il est interdit de "pré qualifier" un motif de licenciement en faute grave ou quoi que ce soit d'autre. Il n'y aura que le conseil des prud'hommes pour apprécier si votre licenciement, en cas de refus de mobilité, sera justifié ou non, mais il ne pourra pas l'être pour un refus de "changement de résidence".
Ceci étant, s'il est avéré que depuis votre embauche en 2009 vous avez toujours travaillé à Paris ou en Ile de France, il y aura peut-être un argument à en tirer vis-à-vis de votre employeur.
Pour votre retour de maternité, c'est plus compliqué.
Le principe est que votre employeur doit vous proposer à votre retour votre réintégration dans l'emploi précédemment occupé ou dans un emploi similaire.
Il n'y a que si l'emploi que vous occupiez n'était plus disponible qu'un emploi similaire peut vous être proposé, emploi similaire qu'il faut apprécier au regard de votre clause de mobilité.
Encore faut-il vérifier si votre ancien poste n'est réellement plus disponible : si par exemple vous étiez remplacée par un salarié en contrat à durée déterminée, cela signifie que votre emploi est disponible dès votre retour.
Si vous étiez remplacée par un autre salarié en CDI à temps complet, il y aurait une réelle indisponibilité de votre ancien emploi, et il est impossible de demander à votre employeur de licencier votre remplaçant.
Comme vous êtes remplacée seulement à 4/5ème de temps, il y a une incertitude : votre ancien emploi est disponible au moins pour le 1/5ème de temps pendant lequel vous n'êtes pas remplacée...
Donc l'employeur doit vous proposer au minimum ce 1/5ème de temps, quitte pour vous à le refuser car il s'agirait d'une modification de votre contrat de travail.
Histoire de "botter en touche" au moins provisoirement avant de refuser votre nouvelle mission qui risque de se transformer en procédure de licenciement, vous avez la possibilité de demander le bénéfice d'un congé parental pendant trois ans (y compris à temps partiel, voir le 1/5ème de temps ci-dessus...), avec versement d'une éventuelle prestation de la caisse d'allocation familiales.
Bien Cordialement,
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