Fouille lors d'un voyage scolaire
Procédure
Bonjour,
Je suis actuellement en école et un weekend d'intégration est organisé. Des fouilles y sont organisées au sein de l'établissement scolaire afin de vérifier que les étudiants n'apportent pas d'objets illicites ou dangereux. J'essaye de déterminer si ces inspections sont légales et sous quelles conditions ?
Ces fouilles sont partagées en plusieurs étapes :
- fouille du bagage (sans présence du propriétaire mais ce dernier en est averti avant)
- fouille du sac à dos (par staff étudiant après accord et devant le propriétaire) et des poches
- fouilles des chambres louées par l'organisation par agents de sécurité
Je suis réellement perdu entre le droit pénal qui précise par exemple que seul un agent de sécurité privé peut procéder à la fouille d'un bagage avec l'autorisation du propriétaire et des informations qui autoriseraient les chefs d'établissements à procéder à ce genre de vérification.
Je vous remercie d'avance de votre aide dans ce casse tête ...
Bien cordialement.
Question posée le 23/05/2013
Par Polom123
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
La fouille d’une personne est un acte contraignant qui ne doit être accompli que par un
Officier de Police Judiciaire. néanmoins, le chef d’un établissement scolaire peut procéder ou faire procéder à des vérifications visuelles dans les sacs ou cartables. Dès lors, en cas de forte suspicion sur un élève pouvant être porteur d’objet illicite ou dangereux, en possession d’objet dont il ne peut justifier la propriété, le chef d'établissement peut donc ordonner l’ouverture du cartable, sac ou casier individuel, et même l'obligation de présenter le contenu des poches de l'élève.
Enfin, si l'élève persistait dans son refus de présenter le contenu de ses poches, de son cartable, sac ou casier individuel, le chef d’établissement devra faire appel au service de la police ou à une unité de gendarmerie compétente. Dès lors, les policiers ou gendarmes réclamés sur place pourront prendre toutes les mesures utiles au règlement de la situation et le cas échéant, feront appel à un OPJ.
Cordialement.
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