Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Résiliation club de sport

Bonjour,

je suis inscite depuis 1 ans à une club de sport.
(Pour info, l'abonnement prend fin à l'expiration du délai de 2 mois après réception du courrier).

J'ai adressé une lettre recommandée le 21 juillet 2010 pour résilier mon abonnement, ce courrier m'est revenu par la poste car personne n'est venue le chercher.
J'ai donc envoyé une seconde lettre en recommandée le 03/09/10 donc aujourd'hui et un personnel de la poste m'a prévenu que ce club de sport avait pour habitude de ne jamais venir récupérer leur courrier recommandée, par conséquent ils n'auront jamais connaissance de ma demande de résiliation. C'est une pratique courante chez eux apparemment.

Je leur ai adressé un email mais je ne sais pas si du coup je vais avoir une réponse de leur part. Cela m'inquiète beaucoup car ils me prélèvent 50€ tous les mois.

Merci de me dire ce qu'il est possible de faire.
Cordialement


Question posée le 03/09/2010

Par Virginie

Date de la réponse : le 08/09/2010

Bonjour,

Une lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au domicile du destinataire. Peu importe donc que votre lettre de résiliation n'ai pas été retirée à La Poste par votre salle de sport.

Si la lettre de résiliation vous a été renvoyée avec la mention "refusée" ou "non réclamée", conservez-la, c'est la preuve que vous l'avez bien envoyée.

Comme le précise votre contrat, vous pouvez arrêter l'abonnement deux mois après la date mentionnée sur votre lettre ' refusée ' ou ' non réclamée '. Ce délai de deux mois écoulé, faites opposition au prélèvement automatique sur votre compte.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK