Propos injurieux de l'ex-mari de ma compagne
Divorce - séparation

Bonjour,

L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 énonce que "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure."
Si la victime des propos diffamatoires connait l'identité de son "agresseur", elle pourra le préciser lors du dépôt de plainte auprès des forces de l'ordre ou directement auprès du Procureur de la République. De plus, il convient de prendre attache auprès d'un avocat qui lancera la procédure pénale et dont l'assistance est obligatoire dans un tel cas.
Dès lors, une action en justice devant le Tribunal d'Instance sera lancée. Par principe, si la personne est reconnue coupable des faits qui lui sont reprochés, une peine d'amende sera prononcée par le tribunal. De plus, s'il est prouvé d'un préjudice moral (stress, angoisses,dépression nerveuse etc...), des dommages-et-intérêts peuvent être accordés, censés compenser le préjudice moral qui aura été subi par la victime.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger le modèle de lettre gratuit sur Documentisssime : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-plainte-aupres-du-procureur-de-la-republique-1741.html

Cordialement.