Bonjour,

Si vous souhaitez constituer un dossier en contentieux devant le Conseil des Prud'hommes, il serait préférable d'avoir des pièces écrites attestant du lien de subordination qui vous lie à votre "employeur". Vous pouvez recueillir des témoignages de salariés (anciens ou présents) qui témoignent dans ce sens, des mails ou autres qui démontrent que vous "travaillez" pour cette personne. Les preuves écrites ont plus de poids que des caméras cachées.

Bon courage

Monsieur,
La preuve est libre en matière prud'homale, néanmoins le code de procédure civile n'envisage qu'un certain nombre de preuves, avec prédilection pour la preuve écrite ou testimoniale.
Cela étant, nous avons en général recours à huissier dans ce genre d'hypothèse, auquel on expose la situation en lui demandant de transcrire par écrit la conversation enregistrée. Le tout est dressé dans un procès verbal de constat.
Ce procédé est préféré car les conseillers ont rarement l'équipement pour lire les preuves audio-visuelles, alors qu'il n'y a pas de raisons d'ignorer un constat d'huissier.
La seule manière pour le Conseil de prud'hommes d'écarter une telle pièce est de la déclarer obtenue de manière illicite, car le code de procédure civile impose que les parties rapportent leur preuve "conformément à la Loi".
Or le plus souvent c'est la cas lorsque la preuve en question porte atteinte à la vie privée (l'enregistrement d'une personne à son insu est en effet constitutif d'un délit lorqu'il est fait volontairement pour porter atteinte à l'intimité de la vioe privée), ce qui ne semble pas être votre cas.
Je rappelle enfin que le travail dissimulé est constitutif d'une infraction et que, sous certaines conditions, il ouvre droit au salarié une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire.
Je reste évidemment à votre disposition pour en dsicuter le cas échéant.
Sentiments distingués.
Me Julien BAILLY

Julien BAILLY (Avocat)

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