Probleme avec un huissier de justise

Bonjour,


L'huissier de justice, au même titre qu'un avocat ou un notaire, est soumis à des règles de déontologie, sous le contrôle de la Chambre départementale des huissiers de justice. De même il est soumis à un contrôle de ministère de tutelle représenté par le procureur de la république (en France).
Or, une des règles à laquelle doit se conformer le professionnel du droit est le conflit d'intérêt. Ainsi, si le fait de vous faire un constat, va à l'encontre des intérêts d'un autre client de l'huissier de justice, ce dernier est fondé à vous le refuser et à vous renvoyer vers l'un de ses confrères.
Toutefois, dans la mesure où un huissier de justice s'est rendu chez vous pour faire un constat, il a alors accepté sa mission, et est alors tenu de vous communiquer le constat qu'il a établi à vos frais. Je vous conseille donc de vous rapprocher de votre huissier de justice, pour trouver un arrangement à l'amiable.

Bien à vous