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Droit administratif

Dangerosité d'un route
Conflits avec une administration et recours

Une route très passante voir dangereuse passe devant la maison dont je suis propriétaire traverse notre village et touche plusieurs autres maisons.Le maire du village ne souhaite pas entamer une quelconque amélioration de cette voie (dos d'ane ralentisseurs,trottoirs)quels démarches pouvons nous entamer en sachant que personnellement ,je lui ai fait parvenir plusieurs courriers avec AR ,ainsi qu'a la préfecture et DDE et fait intervenir le médiateur.pétition,avocat?


Question posée le 21/11/2012

Par Poirs

Département : Bouches-du-Rhône (13)

Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)

Date de la réponse : le 22/11/2012

Bjr,

Au préalable, il faudrait savoir si cette route est communale, départementale ou nationale. La collectivité chargée de l'entretien n'est pas la même!

L'état de cette route doit être précisé. Les dos d'anes et ralentisseurs sont des ouvrages de sécurité.Il est normal qu'ils existent sur une route très passante.

cette route est-elle accidentogène? etc

A suivre....

Jean arnaud NJOYA (Avocat)
7 rue Taylor
PARIS 75010
Cabinet : NJOYA
Tél : 0661548442
Fax :
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