Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Allonger durée d'un prêt pas à taux fixe
Litige avec votre banque

Bonjour,

Ma banque (LCL) me dit quand contractant un prêt PAS signé en août 2008, ne permet pas de renégocier à nouveau la durée. De plus, pour ce qui est de la renégociation du taux, LCL nous demande 800 euros de frais avant de pouvoir nous donner connaissance de la nouvelle échéance.
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Florence BERNARD


Question posée le 30/10/2012

Par Flob71

Département : Saône-et-Loire (71)


Mots clés de cette question :prêt PASrenégociation de prêt
Date de la réponse : le 31/10/2012

Bonjour,


En vertu de l'article 1134,"les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites." Cela signifie que sera appliqué à une situation de contraction de prêt ce qui est indiqué au sein du contrat que vous avez conclut avec la banque en fonction des conditions générales de ventes.
Il existe un certains nombres de raisons pour demander la renégociation d'un emprunt en cours de remboursement. Ainsi une renégociation est possible soit dans le cadre de l'allongement de la durée du crédit en cours, soit dans le cadre du rachat du capital restant dû.
La demande d'allongement de la durée n'implique pas le changement montant emprunté et du taux d'intérêt, un simple avenant permettra la modification du contrat de prêt.
Dans le cadre du rachat du capital une nouvelle offre de prêt est sous entendue, ce qui entraîne le remboursement anticipé du prêt en cours.
Avant de renégocier l'emprunteur doit vérifier certains éléments. Il est d'abord nécessaire de relire le contrat de prêt afin d'examiner les éventuelles conditions relatives à la renégociation d'un prêt (les délais, le montant maximum ou encore les frais liés à l'opération.)
Il faut ensuite effectuer l'analyse de l'amortissement du prêt en cours est ensuite nécessaire.
Selon le type de prêt souscrit, le capital n'est pas amortit de la même manière. Le coût global de la renégociation sera donc différent selon le type d'amortissement.
Enfin, il convient de calculer les divers frais occasionnés par la renégociation du prêt pour constater si la renégociation est envisageable ou non.


Cordialement.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK