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Droit de l'immobilier

Qui est en charge du desembouage de chauffage au sol ?

Bonjour
Je suis locataire d une maison en demi niveau équipée d un chauffage au sol .Depuis 1 semaine je n ai plus de chauffage a l étage.Le chauffagiste pense qu il faut desembouer .J aimerais savoir qui est en charge de ces frais ( le locataire ou le propriétaire).D avance merci pour votre reponse.


Question posée le 30/11/2010

Par Mylene

Date de la réponse : le 06/12/2010

Bonjour,

Sont à la charge du propriétaire les travaux suivants :
' Les travaux de mise en état du logement
' Les grosses réparations
' Les travaux d'amélioration

Le locataire doit quant à lui prendre en charge l'entretien courant du logement et de ses équipements. Il est donc tenu de toutes les réparations locatives, à conditions que celles ci ne soient pas la conséquence de la vétusté (usure normale du logement), d'une malfaçon ou de la force majeure.
Or, sont notamment considérés par la loi comme des réparations locatives : Le Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie, et notamment :
' Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
' Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
' Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
' Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

C'est pourquoi il semblerait que le désembouage, c'est-à-dire le décapage du chauffage, soit à votre charge, à moins que vous ne parveniez à prouver la vétusté de votre chauffage au sol ou la malfaçon de ce dernier.
Demandez conseil à votre chauffagiste, il sera certainement plus à même de vous révéler l'état actuel de votre chaudière.
Le désembouage relève peut être d'une grosse réparation à effectuer dans le logement, qui serait alors à la charge de votre propriétaire.
Le changement de la chaudière étant considéré comme une grosse réparation, mais dans votre cas il ne s'agit pas d'un changement mais d'un désembouage.

Bien à vous

Réaction de Mylene

à 18:31:05 le 06-12-2010

bonjour
Merci pour votre réponse
Je sors du tribunal de metz ou une juriste me dit le contraire de vous .
Pour elle ce n est pas une charge locative.Ce n est pas une menue réparation.

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