Temps de travail dans la fonction publique territoriale
Fonction publique
Agent titulaire à temps complet dans une collectivité territoriale ;
Si je mets ma 5ème semaine de congés payés sur mon livret épargne temps, combien d'heures de travail dois-je effectuer dans l'année : 1607 H ou 1642 H ?
Question posée le 18/09/2012
Par Amandine73
Département : Savoie (73)
Bonjour,
La durée légale de travail est fixée à 1607 heures annuelles dont 7 heures non rémunérées au titre de la journée de la solidarité, pour les fonctionnaires et agents exerçant à temps complet, librement réparties par chaque collectivité en fonction du protocole adopté localement. Si vous êtes employé en qualité de stagiaire ou de titulaire, votre situation administrative sera également influencée par le temps de travail affecté à l’emploi occupé. Les stagiaires et titulaires effectuant au moins 28 h 00 de travail par semaine bénéficient de l’intégralité du statut de la Fonction Publique Territoriale.
Le compte épargne temps (CET) est un dispositif qui ouvre aux agents titulaires à temps complet la possibilité de capitaliser du temps sur un compte individuel sous réserve qu’ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service. Le C.E.T. est alimenté dans la limite de 60 jours par des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année soit inférieur à 20, par des jours de récupération au titre de l’ARTT et par des jours de repos compensateurs. L’agent peut donc utiliser son C.E.T. à tout moment sous forme de congé après autorisation de l’autorité territoriale. A noter, que durant cette période, l’agent est en position d’activité.
Cordialement
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