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Droit du travail

Mise en place d'un planning journalier
Harcèlement et discrimination

Bonjour,je suis secrétaire, j'ai eu un entretien le 09/08/12 avec mon directeur et mon responsable. Suite à cette réunion,le directeur m'a dit de fournir un planning afin de prouver que je travaillais. Le 10/08, mon responsable m'impose un planning journalier avec des observations à fournir sur chaque tache. Est-ce légale devant la loi. Car, on me demande des observations sur des récépissés à classer, des fax, du courrier, du scan.


Question posée le 18/09/2012

Par Fleur

Département : (97)


Mots clés de cette question :aptitudes professionnellesobligations envers l'employeur
Date de la réponse : le 19/09/2012

Bonjour,
Le salarié est tenu d’exécuter les obligations fixées par son contrat de travail, mais également celles résultant de dispositions légales.
L’exécution consciencieuse du travail fourni par l’employeur est une des principales obligations découlant du contrat de travail. Elle n’est que la contrepartie du salaire versé par l’employeur au salarié. Cette exécution consciencieuse suppose que le salarié adopte un comportement de nature à éviter les erreurs ou négligences répétées. En vertu de cette obligation, le salarié ne peut consommer des substances de nature à nuire à son travail, doit prendre soin du matériel qu’on lui confie, suivre les instructions données.
Le lien de subordination qui lie l’employeur au salarié impose à ce dernier de respecter la discipline et les directives de ses supérieurs hiérarchiques. Il doit également se soumettre aux clauses du règlement intérieur qui lui sont opposables de plein droit. Dès lors, le salarié est redevable d’un devoir de loyauté (le contrat de travail peut comporter des clauses qui renforcent cette obligation).
Enfin, l'article L1222-2 du code du travail énonce : "les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, à un salarié ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'évaluation de ses aptitudes. le salarié est tenu de répondre de bonne foi à ces demandes d'informations."

Cordialement

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