Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Dommages et intérêt
Accident avec dommages corporels

bonjour Des dommages et intérêt mon été attribué suite a un jugement mais je n'ai jamais touché cette somme ni de la justice ni de la personne concerner . Ce jugement a étais prononcé il y a plus de 20ans , puis je toujours l'ai demander et l'ai touché ??? ...

Par Sof
Département : Paris (75)
Question posée le 06/11/2017
Voir les réponses (0)

Indemnisation sinistre auto
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour la voiture de mon fils à eu un sinistre non responsable, la voiture devait être réparée par le garage fin octobre 2017, en attendant son rdv avec le garage il a continué de se servir de son véhicule une semaine avant le rdv au garage un accident est surven...

Par Sandy
Département : Gard (30)
Question posée le 03/11/2017
Voir les réponses (0)

Accident trajet-travail
Accident du travail

Bonjour,accident trajet-travail en 2011, aujourd'hui reconnue fibromyalgique, à la suite de cet accident visites régulières chez mon médecin traitant...la fibromyalgie a plusieurs facteurs déclanchants dont traumatismes physiques et lors de cet accident j'ai eu le ...

Par Didoupm43
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 02/11/2017
Voir les réponses (0)

Constat amiable non signé des deux parties
Accident sans dommage corporel

Bonjour, j'ai eu un accrochage avec un automobiliste dans des circonstances un peu floues.Le conducteur adverse a été très impatient pour remplir le constat,nous l'avons rempli dans la précipitation mais en rentrant chez moi je me suis aperçu sur la partie de la...

Par Mess69
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/10/2017
Voir les réponses (0)

Risque antidaté un certificat de cession
Problème d'indemnisation par l'assurance

Suite à un accident de la route le 12/09/2017 et de l'avis expert, mon assurance voiture, la macsf m'ont demandé certificat de cession du véhicule, certificat de non gage, carte grise barrée avec mention cédé à la MACSF et acceptation de leur proposition d'indemn...

Par Liloutara46!
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/10/2017
Voir les réponses (0)

Hussier qui ne me repond plus
Accident sans dommage corporel

Bonjour, je vous expose mon problème,ayant subit une agression en 2014 et un jugement en 2015 avec une indemnisation.J'ai donc eu recours a un huissier en juillet 2015 pour récupéré cette somme dû avec une avance de frais de ma part pour entamé les recours. En m...

Par Manet67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 15/10/2017
Voir les réponses (0)

Siege endommagé
Calcul d'indemnisation de préjudice

Bonjour, Je voudrais savoir comment déposer une plainte pour avoir voyager pendant 8 heures dans un fauteuil dont le coté dorsal ne se bloquer pas.Alors au décollage et à tout moment la chaise basculer en arrière.J'ai signalé à l’hôtesse avant même le déc...

Par Nad
Département : Paris (75)
Question posée le 09/10/2017
Voir les réponses (0)

Demande de renseignement
Accident avec dommages corporels

Bonjour, J'ai eu le malheur de tomber sur des punaise de lit en vacances et il se trouve que j'en ai apportée chez moi... Pouvez-vous m'informer des recourt qu'il me reste car la désinsectisation est très onéreuse. Merci par avance.

Par Efcstg
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 07/10/2017
Voir les réponses (0)

Condition d'assurance téléphone portable
Problème d'indemnisation par l'assurance

Pour la prise en charge d'un remboursement après un vol de téléphone, est-ce le PV de gendarmerie ou l'enregistrement de la conversation téléphonique avec mon assureur qui fait foi ? L'assureur m'indique qu'il ne peut pas prendre en compte ma demande car selon lui ...

Par Mitch
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 26/09/2017
Voir les réponses (0)

Prendre part a un proces
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour , j'etais porteuse des protheses PİP et j'ai donc du subir une extraction des protheses. Un premier proces a eu lieu et et des imdemnites ont ete payees aux victimes, un deuxıeme proces est egalement en cours. Ma question est la suivante : Nous sommes pl...

Par Bb
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 26/09/2017
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (709)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK