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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Explication de termes juridiques
Accident sans dommage corporel

Bonjour, Ma voiture était stationnée sur un parking et une barrière de sécurité appartenant à la mairie y est tombée dessus. Cela a cabossé et rayé le coffre de mon véhicule. J'ai contacté la mairie qui me demande les éléments suivants: - La matériali...

Par Swrc
Département : Ardèche (7)
Question posée le 22/02/2017
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Demande de dossier
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

bonjour ma grand mère vient de décéder d'un avc et je voudrais récupérer son dossier médical car nous pensons qu'il y a eu un manquement de soins car elle est arrivé a 13h30 et a était prit en charge a 18h (interne nous a dit qu'il n'y avait pas de place pour ...

Par Sese
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 22/02/2017
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Non compréhension d'un élément de jugement
Accident avec dommages corporels

Bonjour, Il est noté dans mon jugement :"dit que la somme de .......... euros produira intérêt au double du taux légal sur la période du 11 mai 2011 au 6 mars 2012. Ordonne la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'art. 1154 du code civil"...

Par Vs
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/02/2017
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Trop perçu d'indemnisations
Problème d'indemnisation par l'assurance

bonjour, J'ai vendu un bien immobilier en Janvier 2016 le locataire qui ne payait plus ses loyers a quitté l'appartement en Juillet 2014. j'avais souscris une assurance "loyers impayés" pour cette location. cette société d'assurances me réclame actuellement...

Par Focuschampardennais
Département : Aube (10)
Question posée le 11/02/2017
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Refus de suivre son patient
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

Bonjour J'aimerais savoir s'il est légal pour un médecin traitant de "refuser" de traiter ou conseiller un des patients dont il a le dossier. En effet, Dr Brayet (Givrand 85)refuse depuis plusieurs mois de répondre à nos appels et à ceux des services sociaux qui...

Par Petitoliver
Département : Vendée (85)
Question posée le 30/01/2017
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Accident de la route alcoolemie negative
Accident sans dommage corporel

bon matin J'ai eu un accident routier sur l’autoroute enneigée. Le peloton motorisé de la gendarmerie est intervenu. Une fiche d'intervention a été documentée attestant des dégâts causés sur les installations de l'autoroute, des circonstances et que je n'ét...

Par Charlout78
Département : Gard (30)
Question posée le 23/01/2017
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Accident voiture volee
Accident avec dommages corporels

arrêtée à un feu rouge derrière une voiture j'ai été percutée a l'arrière et projetée sur la voiture de devant. la voiture était volee et les conducteurs se sont sauvés. je n'ai donc pas pu faire de constat. l'assurance me le réclame mais je n'ai pas l'ident...

Par Mariel54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 21/01/2017
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Responsabilité accident
Accident avec dommages corporels

Mon fils a un scooter. Un ami l'a conduit, mon fils etant derrière. A tres faible vitesse, le conducteur a glissé dans un rond point. Mon fils n'a rien eu, le scooter non plus mais le conducteur s'est blessé la cheville. Ils sont rentrés et son ami saignant, ses pa...

Par Caths
Département : Yvelines (78)
Question posée le 16/01/2017
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Bonjour, je viens de faire une chute sur les passages piétons matérialisés au sol dans un parking souterrain municipal en récupérant mon véhicule pour aller a un RdV professionnel. Les employés du parking ont prevenu les pompiers. Pris en accident de travail. con...

Par 19100-nana
Département : Corrèze (19)
Question posée le 14/01/2017
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Bonjour, le 22 Décembre dernier, je suis allée dans une boucherie il avait plu et l'entrée du magasin était mouillé. Il n'y avait rien qui indiquait que le sol était glissant. Je suis tombée et les pompiers sont venus et m'ont transportée aux urgences, le diag...

Par Mayass
Département : Nièvre (58)
Question posée le 12/01/2017
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