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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Rente at conjoint survivant
Accident du travail

Bonjour, Suite au décès, en accident du travail;en 1999 de mon mari, je bénéficie d'une rente du conjoint survivant, avec un taux de 30%. Je viens de lire qu'actuellement le taux est de 40%. Puis je demander à la CPAM une révision de mon dossier? Ou cette loi n'...

Par Yolande
Département : Isère (38)
Question posée le 04/04/2016
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Litige sur une dégradation en véhicule
Calcul d'indemnisation de préjudice

Bonjour un janvier 2016 j'ai fait une marche arrière en voiture dans le parasol d'un restaurant celui-ci s'est cassé. Je suis allé mon nom et mon adresse pour pouvoir faire un constat mais malheureusement le patron n'était pas là et seul le serveur a pris mes co...

Par Julikacelina
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 03/04/2016
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Accident de la route
Accident avec dommages corporels

Nous avons eu un accident avec un fourgon qui a griller un stop sur une route prioritaire.la personne en tort ne veut pas signer le constat . Nous avons un témoins qui a certifie sur papier quelle avait bien griller le stop l'assurance parle d'un 50\50 nous ne sommes p...

Par Sososysy
Département : Allier (3)
Question posée le 31/03/2016
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Accident travail
Accident avec dommages corporels

j ai 57 ans Suite à un accident de travail du 27 septembre 2013, je devrai être consolidé fin avril par la sécurité sociale. Il me reste des séquelles,je ne pourrai donc pas reprendre mon poste. La sécurité sociale me parle de me mettre en 2eme catégorie d'inva...

Par J y
Département : Mayenne (53)
Question posée le 31/03/2016
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Casse de lunettes sur le lieu de travail
Accident sans dommage corporel

Bonjour, Je suis technicien de maintenance et j'ai accepté de réaliser une intervention dans les faux plafonds (espace réduit et difficile d'accès) de mon entreprise alors que ça ne fait pas partie de mon travail. j'ai accidentellement cassé mes lunettes, mon e...

Par Lb
Département : Gard (30)
Question posée le 17/03/2016
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Résiliation convention honoraires
Accident avec dommages corporels

Bonjour, J'ai signée une convention d'honoraires et je m'apercçois qu'elle ne prévoit pas les modalidés de résiliation ainsi que la méthode qui sera suivie pour la détermination de la rémunération des prestations fournies. Cette convention n'est-elle pas ...

Par Dardi
Département : Gironde (33)
Question posée le 12/03/2016
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Bonjour , tout a commencer en 2000 j'ai une maladie professionnelle reconnue et pas prise en charge pour un papier administratif non remis dans les délais a la cpam , car mon medecin ma donner cette feuille 15 jours apres avoir etais le voir et il aurais du me la reme...

Par Alainalain
Département : Meuse (55)
Question posée le 12/03/2016
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Convocation cours d'appel
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour je viens de recevoir une convocation en cours d'appel pour une affaire qui date de 2014 Je n'ai pas reçu la notification de ce jugement La personne à été débouté car les faits sont insuffisamment caractérisés c'est ce qu'il y écrit sur la citation, el...

Par Carinio
Département : Gironde (33)
Question posée le 10/03/2016
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Demande de référé
Accident avec dommages corporels

Bonjour , suite à un accident AVP je me suis constitué partie civile et lors de la dernière audience le juge à renvoyé mon dossier au mois de septembre , je souhaite faire une demande de provision puis je le faire par référé ?

Par Enryck
Département : Calvados (14)
Question posée le 07/03/2016
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Signé un reglement a blanc
Accident avec dommages corporels

Est-ce que signé un reglement a blanc pour finaliser aupres des assurances est une faute d'hetique professionaliste? Si, oui, qu'elle options ai-je? Merci!

Par Marlin
Question posée le 05/03/2016
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