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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Bonjour j'ai eu un accident de travail en 2005 reconnu avec un taux d' IPP de 7 % ,j'ai fait une rechute en 2012 avec accident de travail reconnu en IPP 8 % je suis donc a 15% indemniser par la sécurité sociale tout les trimestres . Mon état de santé c'est aggraver ...

Par Fred
Département : Isère (38)
Question posée le 25/06/2017
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Responsabilité civile
Accident avec dommages corporels

bonjour.dans un restaurant une marche sépare la salle cachée par les chaises et tables,ma femme voulant dire bonjour à une personne que nous connaissons a trébuché et a entraîné cette personne dans sa chute.Avec l'aide de mon gendre et de deux autres personnes no...

Par Pierrezef
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 25/06/2017
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Rachat rente at
Accident du travail

Bonjour, en 2007 rente AT à 12% et rachat d’une partie de celle-ci. En 2014 grave accident du travail et rente AT reconnu à 65% EN JUIN 2017. Puis je ou pas racheter une partie de celle-ci, sachant que j'avais rachetée une partie sur les 12%. Merci pour la ré...

Par Tatarambo
Département : Yvelines (78)
Question posée le 17/06/2017
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Indemnité assurance
Problème d'indemnisation par l'assurance

bonjour, le 25/03/2017 on m'a volé mon véhicule je suis assurée tout risque mais près de 3MOIS sont passés et l'assurance n'a toujours pas chiffré mon sinistre. Quels sont mes recours??? Cordialement

Par Chiara13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/06/2017
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Contestation,vice de forme ,rapport d'expertise
Problème d'indemnisation par l'assurance

quels recours,et quels sont les delais ,contre un rapport d'expertise medicale(dentaire). vice de forme, incomplet ,rapport contesté,neanmoins transmis sans mon accord à la partie adverse.dont l'expert en a fait une copie intégrale,avec les mêmes erreurs,manque d...

Par Catounette
Département : Aisne (2)
Question posée le 12/06/2017
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Accident de moto non assurée
Accident avec dommages corporels

Par qui est indemnisé le passager d'une moto non assurée lors d'un accident a tort avec une voiture. Merci de votre réponse. Cordialement

Par Beka
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 02/06/2017
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Bonjour, J'ai eu un accident de voiture sur une autoroute pour me rendre à un entretien d'embauche. L'entreprise ne ma jamais recontacter pour prendre de mes nouvelles ou me donner un autre rendez-vous, pourtant je l'ai ait contacté quand j'ai eu mon accident... ...

Par Laurames
Département : Nord (59)
Question posée le 31/05/2017
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Bonjour, lors d'un triathlon mon conjoint a été percuté par une voiture alors qu'il était en vélo.La circulation n'était pas coupée et les voitures circulaient librement.Il est hospitalisé et doit subir une intervention chirurgicale en raison de multiples fractu...

Par Emma
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 22/05/2017
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Demande de recours.
Accident sans dommage corporel

Maîtres, Suite à un accident de la circulation, dont j'ai été impliqué, les forces de l'ordre ont voulu me menotter et me conduire au poste. Je me suis opposé et ils m'ont plaqué au sol et m'ont donné des coups au visage. Mes yeux sont en sang, ma vu est flou. ...

Par Stéphane
Département : Charente (16)
Question posée le 15/05/2017
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Bonjour, Je suis en arrêt de travail depuis le 20 septembre dernier. Le 25 Avril 2017 j'ai été convoquée chez un médecin expert désigné par la CPAM qui à reconnu que mon état actuels était en relation directe avec un accident du travail (commotion cérébral...

Par Zanouchka23
Département : Yvelines (78)
Question posée le 05/05/2017
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