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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Quelle valeur a un accord oral?
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, Nous avons acheté une cuisine, malheureusement lors de la pose par un sous traitant du cuisiniste, le robinet a mal été posé et nous avons eu un dégât des eaux (meubles de cuisine endommagés et parquet neuf gondolé). Nous avons été dédomagé pour to...

Par Joana
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 19/02/2015
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Vendre ma voiture avec procédure rsv
Accident sans dommage corporel

Bonjour, je veux vendre ma voiture avec une procédure rsv et je voulais savoir est ce que j'ai le droit de la vendre? Et c'est quoi les démarches a faire? Sachant que j'ai pa eu le temps de changer la carte grise a mon nom. Merci Cordialement.

Par Berkani
Département : Yvelines (78)
Question posée le 18/02/2015
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Remboursement sinistre
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bj, j'ai acheté un véhicule il y a 2 ans, je suis en faute je n'ai jamais changé la carte grise, ce jour mon véhicule est déclaré épave, la préfecture ne peut me fournir la carte grise à mon nom vu que le véhicule est déclaré épave, et l'assurance ne veut ...

Par Philo
Département : Nord (59)
Question posée le 17/02/2015
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Bonjour, Je travaille dans une société privée dont les horaires d'ouverture (mentionnés sur le contrat de travail) sont 9h-12h;14h-17h30. Il arrive cependant assez souvent que je commence mon travail plus tôt (8h-8h30) alors que mon employeur n'est pas dans l'ét...

Par Sarik
Département : Rhône (69)
Question posée le 09/02/2015
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BONJOUR PEUT ON SE METTRE EN ARRET DE MALADIE ENTRE LE PREMIER ET LE DEUXIEME CERTIFICAT D INAPTITUDE SUITE A UN ACCIDENT DE TRAVAIL MERCI POUR VOTRE R2PONSE

Par Dada
Département : Essonne (91)
Question posée le 06/02/2015
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Demande de provision à l'assurance
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, Victime d'un accident il y a 3 ans maintenant, mon avocat a assuré ma défense contre la compagnie d'assurances durant ce temps mais son manque de rigueur s'étant fait sentir, j'ai préféré arrêter avec lui. Maintenant avec mon dossier en main, j'aime...

Par Didadou
Département : (97)
Question posée le 05/02/2015
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bonjour,voila bientot 2 ans que je suis tombe d un escabeau environ 2m,ca fait un an que j ai repris le travail mais ai toujours des sequelles et est toujours en soins(cachets pour la douleur ou kine quand c est possible)aurais je droit a une indemnisation pour prejudic...

Par Lio
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 02/02/2015
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Dommage vehicule location parking
Accident sans dommage corporel

bonjour voila j'ai un souci avec une voiture de location. L'entreprise de location lors de la restitution m'a demandé de garer le véhicule de type monospace (donc assez haut) dans un parking souterrain. Lors de la descente le toit à légèrement touché occasionnant ...

Par Maxiall
Département : Paris (75)
Question posée le 31/01/2015
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Accident de la route 2010 et offre provisionnelle
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour j'ai eu un accident de la route le 29 octobre 2010 l'assurance ma toujours suivi dans l'indemnisation en me donnant des provisions régulièrement et ayant des visites chez des experts et a ce jour le montant est de 16000 euros et je vient de recevoir une offre ...

Par Lea29
Département : Finistère (29)
Question posée le 30/01/2015
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Demenagement
Accident avec dommages corporels

bonjour je suis actuellement en accident de travail a la suite d'un accident de voiture sur le trajet travail-maison. je suis suivie par un expert medical de mon assurance. l'expert medical doit me convoquer dans quelques mois pour faire le point sur mon état. est...

Par Sam
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 27/01/2015
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