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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Expert vehicule
Problème d'indemnisation par l'assurance

bonjour,en faisant un vide grenier je me suis garer sur la gauche autorise ce jour la et en reprenant ma voiture le soir toute la portière droite et arriérè droite a été enfonce par une personne qui na pas laisser son adresse et voila que l expert dis que c moi qu...

Par Cocotte
Département : Gard (30)
Question posée le 11/07/2014
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Chute d'arbre sur maison
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, un ami a demandé à un de ses amis de couper un arbre (à titre gratuit), malheureusement cet arbre est tombé sur la maison du voisin. Le terrain de cet ami n'est pas à lui. Il a demandé l'autorisation au propriétaire pour couper cet arbre en se d...

Par Vily
Département : Gironde (33)
Question posée le 02/07/2014
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Frais de gardiennage
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, Nous sommes 2 à être propriétaire d'un véhicule accidenté. Je suis mentionnée seule propriétaire dans une assignation et dans un jugement rendu par le TGI et donc seule à être condamnée à payer les frais de gardiennage alors qu'il faut la signature ...

Par Pintouki
Département : Ain (1)
Question posée le 28/06/2014
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Subrogation employeur
Accident du travail

monsieur je suis en accident de travail depuis le 11 01 2014 mon employeur a demander la subrogation pour le paiements de mes indemites journalier . est til normale que la sécurité sociale a verser a mon employeur la somme de 14 000 eur qui correspond au paiements du...

Par Jeraursan
Département : Var (83)
Question posée le 28/06/2014
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Recours apres revision auto limite
Accident sans dommage corporel

j'ai fait une révision mi mai pour ma voiture. fin juin, sur l'autoroute, ma courroie a cede, suite à un défaut de la poulie. quels sont mes recours aupres du garage qui n a pas fait sa revision correctement ?

Par Autovanille
Département : Nord (59)
Question posée le 26/06/2014
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Stage sportif en france
Accident avec dommages corporels

Madame, Monsieur, Dans l'objectif d'organiser un séjour sportif d'une semaine pour des étrangers, j'aimerai connaître la législation française afin : d'être couvert, de protéger les membres de l'organisation ainsi que les coureurs. Effectivement, des cycliste...

Par Daf365
Département : Nord (59)
Question posée le 03/06/2014
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Indemnisation du at datant de 2006 sans
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour,j'ai eu un AT2006 j'ai eu une visite avec un montant environ 8000 euros que je n'ai pas encore touché, et une autre visite pour rechute en 2013. Sauf qu'à la suite de cette visite j'ai reçu un courrier d'une juriste qui ne suivait pas mon dossier avec simpl...

Par Qualite
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 26/05/2014
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Indemnisation accident et pension invalidité
Calcul d'indemnisation de préjudice

J'ai eu un accident de la route non responsable en 2002. Déclarée en invalidité en 2004. Une pension m'a été attribuée mais je ne l'ai jamais touchée car je ne remplissais pas les conditions et doit donc faire l'objet d'une indemnisation de l'assureur. Or, les tr...

Par Tessounette
Département : Savoie (73)
Question posée le 26/05/2014
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bonjour, j'ai eu un accident de la route le 01/03/14, où je suis rentré dans l'arrière d'une voiture, dc j'étais responsable. Ma voiture a eu seulement la plaque d'immatriculation très légèrement enfoncée et l'autre voiture, le feu antibrouillard arrière débo...

Par Pilpa
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 24/05/2014
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bonjour je roulais tranquillement à deux roue une voiture ma percuté et j'ai été grièvement blessé. le conducteur c'est arrêté, descendu de son véhicule puis à prit la fuite. il c'est rendu a la gendarmerie quelque jour après afin de pouvoir effectuer un c...

Par Luc
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 20/05/2014
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