Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Bonjour, Suite à un accident de ski causé par un tiers identifié, son assurance oppose une exclusion de garantie "pour les dommages causés lors de la pratique de toute activité sportive exercée dans des associations, clubs, fédérations qui ont assuré leurs adh...

Bonjour Suite a une condamnation dont j'étais partie civile j'ai eu droit à des indemnités Voila 2 mois dèja que j'ai eu la copie conforme de la décision d'homologation par le président de la CIVI. Je voudrais savoir quand est-ce que je serais payer Aussi com...

Bonjour, J'ai été condamné pour violence avec arme en 2015 suite à une fusillade en 2010 dans laquelle j'ai blessé involontairement une personne. Ce dernier s'était constitué partie civile. Lors du procès au tribunal correctionnel, j'ai été condamné à une ...

bonjour dans votre dossier "interets de retard d'indemnisation des assurances" vous notez "l'assuré peut prétendre a des indemnités de retard qui peuvent aller jusqu'au double du taux d'interêt en vigueur" qui détermine ce taux? (actuellement il est à 4.35% )le ...

Bonjour, Mon adolescent est allé cet été au centre de loisir de la commune où nous vivons. Il est parti séjourner avec celui-ci au camping quelques jours. La bas lors d'un jeu préparé par les animateurs, les enfants devaient tous leur remettre leur téléphon...

Bonjour, J'ai attrapé une maladie a l'armée (syndrome de parsonage turner) en 2003 suite a une vaccination obligatoire, j'avais perdu tous les muscles des 2 bras j'ai demandé a avoir une indemnisation en début d'année mais le médecin militaire quand il m'a réÃ...

Bonjour, mon assurance perte d'emploi (pour l'achat d'un bien immobilier) me dit ne pas indemniser les mois ou j'ai bénéficié de moins de quatre jours indemnise par pole emploi, y a t-il une règle générale ou est ce une règle propre à chaque assurance, cette ass...

bonjour j'aimerais savoir s'il est possible de porter plainte contre un pediatre de la pmi pour propos diffamatoire et calomnieux ce qui a provoqué un prejudice moral Je vous explique suite a ces propos faux ( le pediatre) ma famille a etait convoqué par les service...

Bonjour J ai contacté ma mutuelle au mois de mai 2016 pour savoir les formalités pour recevoir la prime de naissance qui figure sur mon contrat signé au mois de mars 2016 on me demande d envoyer l acte de naissance au moment de l événement et que j ai complèteme...

MMA refuse de me déduire les 5 mois pendant lesquels mon véhicule a été immobilisé chez le garagiste car , disent-ils la CG était toujours à mon nom????????merci