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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Accident du travail

Bonjour J ai eu un accident de la route en 2006 considéré en AT,( J ai eu un traumatisme crânien) J ai fait appel a un avocat pour m aider car l assurance me proposait une somme dérisoire. Apres expertise, le tribunal condamne l assurance a me payer une certaine so...

Par Mustex
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 28/03/2015
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Versement capital garanti ptia
Problème d'indemnisation par l'assurance

Suite à mon courrier du 12/2014 à mon Assurance pour le versement du Capital garanti PTIA, après 2 mois, le médecin conseil de celle-ci m'a envoyée un dossier à remplir, ce que j'ai fait avec mon médecin sachant que je suis en invalidité et l'ai renvoyé mi-fév...

Par Zouzou
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 26/03/2015
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Victime accident de voiture
Accident avec dommages corporels

Bonjour J'ai était victime, le 30/09/2014, d'un accident de voiture. Une femme mes rentré dedans en choque frontale avec un taux d'alcoolémie de 1g05 d'alcool dans le sang! Je suis aller au urgence, je sort de l'hôpital avec 2 jours ITT rien de trop grave! J'...

Par Benji
Département : Landes (40)
Question posée le 23/03/2015
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Suite accident
Accident du travail

bjr voila j était depuis 3ans et demi avec mon ami en ayant chacun notre appart de son cote nous decidiont de nous installer ensemble et prenons un appart ! 5 jours après mon ami meurt suis a un accident de travail tragique ?quel son mes droit sachant que seul le bail...

Par Sysy51
Département : Marne (51)
Question posée le 17/03/2015
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Franchise remboursement
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, notre voiture a ete rayer(ps mon clavier n a plus d accent )sur le parking par un enfant qui a avouer et dont les parent ont avouer , mon assureur nous a demander une franchise de 400e qui deux mois apres la reparation du vehicule ne nous est toujours pas resti...

Par Soum
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 13/03/2015
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Accident impliquant un enfant télésiège ski
Accident avec dommages corporels

Bonsoir. Au ski pdt les vacances de Février avec mon fils de 9 ans, nous avons pris le télésiège mais à peine parti, j'ai perdu un ski.Le personnel a arrêté le telesiège pour récupérer le ski afin de me le remettre à l'arrivée. Mais à l'arrivée le personne...

Par Coco1965
Département : Gironde (33)
Question posée le 09/03/2015
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Remboursement suite vol véhicule
Problème d'indemnisation par l'assurance

je me suis fait volé mon véhicule il y a 1 mois. j'ai fourni les papiers demandés....et là!!!l'assurance me demande, (ds la mesure où j'ai payé comptant) les copies de mes relevés de compte, afin de prouver que j'ai bien payé le montant figurant sur le bon de co...

Par Dj971pat
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 06/03/2015
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Suite a un accident de voiture
Accident avec dommages corporels

Je travail comme ouvrier viticole avec un contrat saisonnier prolonger par l'employeur jusqu’à la fin de saison des travaux verts. J'ai un accident de voiture le 14/02/2015, Je doit signer un nouveaux contrat le 16/02/2015. La je suis en arrêt maladie du date de l'a...

Par Jebabli
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 02/03/2015
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Quelle valeur a un accord oral?
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, Nous avons acheté une cuisine, malheureusement lors de la pose par un sous traitant du cuisiniste, le robinet a mal été posé et nous avons eu un dégât des eaux (meubles de cuisine endommagés et parquet neuf gondolé). Nous avons été dédomagé pour to...

Par Joana
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 19/02/2015
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Vendre ma voiture avec procédure rsv
Accident sans dommage corporel

Bonjour, je veux vendre ma voiture avec une procédure rsv et je voulais savoir est ce que j'ai le droit de la vendre? Et c'est quoi les démarches a faire? Sachant que j'ai pa eu le temps de changer la carte grise a mon nom. Merci Cordialement.

Par Berkani
Département : Yvelines (78)
Question posée le 18/02/2015
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