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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Prime de naissance mutuelle
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour J ai contacté ma mutuelle au mois de mai 2016 pour savoir les formalités pour recevoir la prime de naissance qui figure sur mon contrat signé au mois de mars 2016 on me demande d envoyer l acte de naissance au moment de l événement et que j ai complèteme...

Par Momo13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 27/07/2016
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Non remboursement de 5 mois d'assurance
Accident avec dommages corporels

MMA refuse de me déduire les 5 mois pendant lesquels mon véhicule a été immobilisé chez le garagiste car , disent-ils la CG était toujours à mon nom????????merci

Par Cruciverbiste1937
Département : Nord (59)
Question posée le 24/07/2016
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Renseignements sur la civi
Calcul d'indemnisation de préjudice

Bonjour, Victime d'une escroquerie sur internet (réponse à une annonce d'emploi frauduleuse), je souhaiterais savoir quelle est ma chance d'indemnisation auprès de la civi ? (celle-ci m'a générée une grosse perte financière). Après avoir vérifié les condit...

Par Aurélie
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 23/07/2016
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Utilisation abusive de mon véhicule par le garagiste
Calcul d'indemnisation de préjudice

J'ai laissé ma voiture à mon garage, à sa demande pour remplacer une pièce (rappel de plusieurs modèles). En allant travailler un matin à 6h30, je suis une voiture qui ressemble à la mienne (même modèle, même couleur..) je relève la plaque d'immatriculation...

Par Deb2155
Département : Meuse (55)
Question posée le 22/07/2016
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Demande de remboursement
Problème d'indemnisation par l'assurance

Madame,Monsieur bonjour Je viens vers vous afin d'obtenir une aide voila j'ai eu un accident le 06/06/2015 a raison ma voiture est immobiliser chez BMW et destinée a l’épave jusqu'au 16/07/2016 pendant ce temps-la je payais toujours ma cotisation mensuel don...

Par Skieure
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 20/07/2016
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Défaut d'assurance de la personne adverse
Problème d'indemnisation par l'assurance

Mon assurance me demande de porter plainte pour préjudice financier. J'ai eu un accident de voiture ( la personne m'a poussé dans le mur d'un particulier). J'ai son nom prénom et numéro de téléphone, mais à la suite du choc frontale je n'est pas relevé son immat...

Par Bibille44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 15/07/2016
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Victime erreur médical "hépatite"
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

Bonjour; pour se faire indemniser et avoir une réparation des préjudices causé par la trasfusion sanguine du sang contaminé,..que faire? réclamer au niveau de l'établissemnt de santé? ou bien directement au niveau de l'Oniam?que faire S'il vous plait?

Par Lilya
Département : Creuse (23)
Question posée le 10/07/2016
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Bonjour Je vous sollicite pour un accident corporel dont ma mère a été victime le 8 mai 2016. Je vous rappelle briévement les faits : dans l’aprés midi en sortant d’une visite de chez une amie à elle, elle prends l’ascenseur paire et au RDC, au moment de so...

Par Nadia2016
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 09/07/2016
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Diagnostic médical
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

Bonjour, Comment peut on remettre en cause un diagnostic ?

Par Loic
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 07/07/2016
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Accident avec un chat
Accident sans dommage corporel

Bonjour, mon mari a renversé le chats de la voisine et comme nous sommes trop brave nous sommes allées les avertir il m'ont envoyer une facture des frais vétérinaire d'un montant de 500€ et un courrier de leur assurance me disant que nous étions en tore a 100%. ...

Par Aline
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 06/07/2016
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