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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Recours
Accident avec dommages corporels

Bonjour, Ma petite fille a été renversé par une dame alors que celle ci brûlait le feu rouge.la petite avait le feu vert et était sur le passage clouté. Ceci c est passé ,il y a deux ans aujourd'hui. Hier elle a subi une greffe osseuse au tibia et on lui a enl...

Par Manou
Département : Nord (59)
Question posée le 25/03/2017
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Indemnisation d'accident médical
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

bonjour j aimerai savoir si une indemnisation d'accident médical par l'oniam il faut le déclaré au impôts merci cordialement .

Par Claude84200
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 20/03/2017
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Bonjour, mon père a été pris en charge par les pompiers de Paris suite à un malaise vagale. Une chute lors du brancardage à généré un perte de connaissance ainsi que constater par les urgences de Bégin: fracture de l'arc postérieur de C2, fracture du pédicule...

Par Caroline
Département : Moselle (57)
Question posée le 12/03/2017
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Remboursement de frais
Accident avec dommages corporels

Bonjour , Ma fille SANDRINE est décédée en rentrant de son travail suite à un accident de voiture provoqué par un chauffard drogué qui a raté son virage et lui est arrivé en pleine face . Nous attendons d'ici quelques mois le jugement ( ça fera 4 ans en septe...

Par Loula
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 10/03/2017
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Est ce que les textos constituent une preuve
Accident sans dommage corporel

est ce que les textos constituent une preuve

Par Sandy
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 25/02/2017
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Explication de termes juridiques
Accident sans dommage corporel

Bonjour, Ma voiture était stationnée sur un parking et une barrière de sécurité appartenant à la mairie y est tombée dessus. Cela a cabossé et rayé le coffre de mon véhicule. J'ai contacté la mairie qui me demande les éléments suivants: - La matériali...

Par Swrc
Département : Ardèche (7)
Question posée le 22/02/2017
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Demande de dossier
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

bonjour ma grand mère vient de décéder d'un avc et je voudrais récupérer son dossier médical car nous pensons qu'il y a eu un manquement de soins car elle est arrivé a 13h30 et a était prit en charge a 18h (interne nous a dit qu'il n'y avait pas de place pour ...

Par Sese
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 22/02/2017
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Non compréhension d'un élément de jugement
Accident avec dommages corporels

Bonjour, Il est noté dans mon jugement :"dit que la somme de .......... euros produira intérêt au double du taux légal sur la période du 11 mai 2011 au 6 mars 2012. Ordonne la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'art. 1154 du code civil"...

Par Vs
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/02/2017
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Trop perçu d'indemnisations
Problème d'indemnisation par l'assurance

bonjour, J'ai vendu un bien immobilier en Janvier 2016 le locataire qui ne payait plus ses loyers a quitté l'appartement en Juillet 2014. j'avais souscris une assurance "loyers impayés" pour cette location. cette société d'assurances me réclame actuellement...

Par Focuschampardennais
Département : Aube (10)
Question posée le 11/02/2017
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Refus de suivre son patient
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

Bonjour J'aimerais savoir s'il est légal pour un médecin traitant de "refuser" de traiter ou conseiller un des patients dont il a le dossier. En effet, Dr Brayet (Givrand 85)refuse depuis plusieurs mois de répondre à nos appels et à ceux des services sociaux qui...

Par Petitoliver
Département : Vendée (85)
Question posée le 30/01/2017
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