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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Indemnisation véhicule automobile
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, J'ai cassé ma courroie de distribution sur ma Ford Mondéo. Cela a entraîné la casse du moteur. J'ai fait réparer celle-ci chez un garagiste. J'ai payé 1800€. Un an et demi après ou 18000 km parcourus, celle-ci a de nouveau cassé. Les experts d'assura...

Par Papatangocharlie
Département : Yonne (89)
Question posée le 09/04/2014
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Accident grave
Accident avec dommages corporels

Bonjour, Sur un bon de commande de véhicule d'occasion figure systématiquement la mention " Véhicule ayant déjà subit un accident grave " avec une coche oui et une coche non. Juridiquement, à partir de quand parle t on d' " accident grave " ? Bien à vous

Par Gaz motors
Département : Corrèze (19)
Question posée le 05/04/2014
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Indemnisation suite expertise sur décennale du carreleur
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, J'ai eu un dégat dans ma salle de bain.J'ai fait jouer la décennale de l'artisan.Un expert est venu est a accepté le devis que je lui avais remis.Il m'a donné un chèque représentant 85% du montant du devis et m'a dit que le solde viendrait sur présent...

Par Poche64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 03/04/2014
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Assurance perd mon courrier
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour suite à un cambriolage, j'ai transmis les documents demandés par mail à mon assurance, puis quelques jours plus tard, j'ai envoyé en recommandé avec AR, l'ensemble des originaux de mes factures, reçus, photos... Dans la précipitation, je n'ai pas fait d...

Par Cyrbest13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/03/2014
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Indemnisation
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, J'ai souscris a un credit immobilier avec en cas d'accidents ou arret de travail à 100% sur les 2 tetes j'ai eu un rendez-vous avec le medecin conseil qui a déclaré que je suis invalide a 51% donc mon assurance prends en compte que 51% DE L'emprunt, ce qu...

Par Lilia
Département : Oise (60)
Question posée le 27/03/2014
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Bonjour, Je suis fonctionnaire de la ville de Paris (PVP EPS) et j'ai subi en 2011 un AT avec un arrêt de 3 semaines. Je suis actuellement en soin (kinésithérapie)car l'état de mon genou n'est pas stable. J'ai été opéré en Juillet 2012 d'une ablation d'un morce...

Par Virginie
Département : Paris (75)
Question posée le 24/03/2014
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Pv de gendarmerie
Accident avec dommages corporels

Suite a un accident de la route ayant entrainé la mort de mon père, sa banque qui me doit de l'argent par rapport a un contrat signé, refuse de me le donné tant que je ne lui fournirait pas un procès verbal de gendarmerie. J'ai déjà appelé les gendarmes qui refu...

Par Pendragon
Département : Ain (1)
Question posée le 20/03/2014
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Aide juridique facture de l'avocat
Accident avec dommages corporels

Bonjour, j'ai été victime d'un accident de la route a cause d'un tiers. N'ayant aucun revenu j'ai eu droit a une aide juridique. Je viens de recevoir un courrier de mon avocat me disant que la partie adverse c'est acquitté de l'indemnité de l'article 700 du code de...

Par Lulujuju
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 15/03/2014
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Assurance auto, délai de prise en charge.
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, Suite à un accident auto du 14 octobre 2013, j'ai établi un constat avec le conducteur concerné, et j'ai transmit le document à mon assurance, puis contrôle d'un expert et devis de réparation. Mon assurance affirme que je ne suis pas responsable, mais po...

Par Vincent
Département : (98)
Question posée le 05/03/2014
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Responsabilité civile
Problème d'indemnisation par l'assurance

Je suis Belge. Mon fils âgé de 16 ans est domicilié en France, chez sa maman dont j'ai divorcé. Il a causé des dommages à une voiture et on me demande de faire marcher ma responsabilité civile. Que faire?

Par Lili
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 04/03/2014
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