Questions - réponses : Accidents et indemnisations

J'ai été déclaré inapte, le 1/3/18, par la médecine du travail suite à une rechute d'un AT du 15/01/15. du 1/3/18 au 31/3/18 c'est la CPAM qui m'a indemnisé avec des indemnités temporaires d'inaptitude. Hors mon patron ne m'a licencié que le 5/4/18. Qui dois ...

Bonjour En récupérant ma fille au centre aéré j’ai vu une animatrice en train de lui couper les cheveux sous prétexte qu’elle lui démêlait car le centre arere revenait d’une sortie piscine Que puis-je faire d’un point de vu juridique Ma fille de 10 an...

Bonjour, j'habite au 1er étage d'un immeuble. Le magasin juste en dessous de chez moi a brûlé en plaine nuit et j'ai été hospitalisée pour intoxication au monoxyde de carbone à la suite de cet événement. De plus, cela a provoqué un arrêt de travail d'une...

mon père est décédé le 18 avril 2017 en son domicile à priori à la suite d'une chute. Il avait souscris un contrat Mutex auprès de la mutuelle UNEO. Ma mère, bénéficiaire du contrat, devait bénéficier du versement d'une prestation assujettie à la fournitur...

Bonjour J aimerais connaître le délai de paiement d une avance demandée à la CIVI pour indemnisation suite à une agression Merci

Bonjour, Suite à un accident de travail, je me suis rendu chez ma médecin au mois de janvier pour faire l'examen obligatoire, au terme duquel aucun document ne m'a été remis. Face à mes doutes et aux demandes répétés de mon organisme de santé, je me suis re...

bonjour je souhaiterai connaitre le délai obligatoire légal que doit observer une compagnie d'assurance entre la déclaration du jour du sinistre par le client et la proposition d'indemnité? la situation et celle ci : ayant fait l'objet d'un sinistre toiture,le03...

Suite au passage du cyclone IRMA à Saint-Martin le 6/09/2017, j’ai déclaré le sinistre d’un appartement dont je suis propriétaire, le 24 septembre 2017 auprès de mon assureur. L’expertise du bien a été réalisée le 13/12/2017 puis complétée par la tra...

Bonjour,Alors que la banque était fermé j'ai pu rentrait avec ma carte bleu dans le sas de retrait. Seulement plus possible d'en sortir. Il existe 2 boutons a l'intérieur. Celui qui permet une ouverture d'urgence ne fonctionne plus. Le 2eme bouton sert comme dans un ...

Bonjour, Je suis couturier et je veux fabriquer du matériel pour les particuliers (sorties extérieures, jeux type paintball) et je veux aussi fabriquer du matériel à destination de l’armée (française et/ou exporter à d’autres pays). Seulement, je n’ai pas...