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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Accident de la route du 05 oct 2017
Accident avec dommages corporels

BONJOUR SUITE A L EXPERTISE MEDICALE RECUE PAR LETTRE RECOMANDEE LE 07 SEPTEMBRE 2018 J AIMERAIS LA CONTESTER POUVAIT VOUS M ENVOYER UN MODELE DE LETTRE POUS CONTESTER QUE L INDEMNISATION ET PEUT PAR RAPPORT AU PREJUDICE CAUSER SVP MERCI CORDIALEMENT MR HELMER

Par Fred
Département : Moselle (57)
Question posée le 16/09/2018
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Accident promenade tracteur
Accident avec dommages corporels

bonjour, ma fille a été blesser hier en promenade de tracteur c'était organisé par le comité des fêtes d'un village voisin sa jambe était coincé sa tante lui a décoincé. ils ont fait descendre mes deux filles ma belle mère et ma belle soeur ne sachant meme pa...

Par Mariep
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 12/08/2018
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Indemnisation assurance
Problème d'indemnisation par l'assurance

bonjour,voila un quad mais rentrer dedans je suis pas en tort,mais lui na pas dassurance... donc mon assurance ma dit que sa prendrais des mois avant detre indemniser. pouvez vous me dire si cela et legal, merci

Par Pas de pseudo
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 01/08/2018
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Bonjour, Je suis commercial, en mai dernier on m'a incendié mon véhicule. L'incendiaire a été arrêté, je me porte civile pour son procès et je souhaite surtout demander des dommages et intérêts. Même si le véhicule ne m'appartient pas, j'avais beaucoup d'...

Par Cedric05
Département : Yvelines (78)
Question posée le 22/07/2018
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J'ai été déclaré inapte, le 1/3/18, par la médecine du travail suite à une rechute d'un AT du 15/01/15. du 1/3/18 au 31/3/18 c'est la CPAM qui m'a indemnisé avec des indemnités temporaires d'inaptitude. Hors mon patron ne m'a licencié que le 5/4/18. Qui dois ...

Par Ro27
Département : Eure (27)
Question posée le 19/07/2018
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Couper des cheveux sans autorisation
Accident avec dommages corporels

Bonjour En récupérant ma fille au centre aéré j’ai vu une animatrice en train de lui couper les cheveux sous prétexte qu’elle lui démêlait car le centre arere revenait d’une sortie piscine Que puis-je faire d’un point de vu juridique Ma fille de 10 an...

Par Lianès
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 12/07/2018
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Bonjour, j'habite au 1er étage d'un immeuble. Le magasin juste en dessous de chez moi a brûlé en plaine nuit et j'ai été hospitalisée pour intoxication au monoxyde de carbone à la suite de cet événement. De plus, cela a provoqué un arrêt de travail d'une...

Par Sasa
Département : Rhône (69)
Question posée le 09/07/2018
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Refus d'indemnisation mutuelle uneo
Problème d'indemnisation par l'assurance

mon père est décédé le 18 avril 2017 en son domicile à priori à la suite d'une chute. Il avait souscris un contrat Mutex auprès de la mutuelle UNEO. Ma mère, bénéficiaire du contrat, devait bénéficier du versement d'une prestation assujettie à la fournitur...

Par Chrisngn
Département : (98)
Question posée le 24/06/2018
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Avance civi
Calcul d'indemnisation de préjudice

Bonjour J aimerais connaître le délai de paiement d une avance demandée à la CIVI pour indemnisation suite à une agression Merci

Par Ayhan
Département : Isère (38)
Question posée le 18/06/2018
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Bonjour, Suite à un accident de travail, je me suis rendu chez ma médecin au mois de janvier pour faire l'examen obligatoire, au terme duquel aucun document ne m'a été remis. Face à mes doutes et aux demandes répétés de mon organisme de santé, je me suis re...

Par Squirrel
Département : Nord (59)
Question posée le 13/06/2018
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