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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Exclusion de garantie
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, Suite à un accident de ski causé par un tiers identifié, son assurance oppose une exclusion de garantie "pour les dommages causés lors de la pratique de toute activité sportive exercée dans des associations, clubs, fédérations qui ont assuré leurs adh...

Par Ele.didier
Département : Gironde (33)
Question posée le 22/09/2016
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Indemisations es victimes d'infraction
Accident sans dommage corporel

Bonjour Suite a une condamnation dont j'étais partie civile j'ai eu droit à des indemnités Voila 2 mois dèja que j'ai eu la copie conforme de la décision d'homologation par le président de la CIVI. Je voudrais savoir quand est-ce que je serais payer Aussi com...

Par Tissia
Département : (97)
Question posée le 15/09/2016
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Dommages et intérêts
Accident avec dommages corporels

Bonjour, J'ai été condamné pour violence avec arme en 2015 suite à une fusillade en 2010 dans laquelle j'ai blessé involontairement une personne. Ce dernier s'était constitué partie civile. Lors du procès au tribunal correctionnel, j'ai été condamné à une ...

Par Jp
Département : (20)
Question posée le 08/09/2016
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Calcul des interets de retard
Calcul d'indemnisation de préjudice

bonjour dans votre dossier "interets de retard d'indemnisation des assurances" vous notez "l'assuré peut prétendre a des indemnités de retard qui peuvent aller jusqu'au double du taux d'interêt en vigueur" qui détermine ce taux? (actuellement il est à 4.35% )le ...

Par Gypsy
Département : Allier (3)
Question posée le 05/09/2016
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Indemnisation d un portable cassé
Accident sans dommage corporel

Bonjour, Mon adolescent est allé cet été au centre de loisir de la commune où nous vivons. Il est parti séjourner avec celui-ci au camping quelques jours. La bas lors d'un jeu préparé par les animateurs, les enfants devaient tous leur remettre leur téléphon...

Par Saona25
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 02/09/2016
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Loi brugnot
Accident du travail

Bonjour, J'ai attrapé une maladie a l'armée (syndrome de parsonage turner) en 2003 suite a une vaccination obligatoire, j'avais perdu tous les muscles des 2 bras j'ai demandé a avoir une indemnisation en début d'année mais le médecin militaire quand il m'a ré...

Par Arnauld
Département : Vosges (88)
Question posée le 29/08/2016
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Assurance perte d'emploi
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, mon assurance perte d'emploi (pour l'achat d'un bien immobilier) me dit ne pas indemniser les mois ou j'ai bénéficié de moins de quatre jours indemnise par pole emploi, y a t-il une règle générale ou est ce une règle propre à chaque assurance, cette ass...

Par Cistule
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 24/08/2016
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bonjour j'aimerais savoir s'il est possible de porter plainte contre un pediatre de la pmi pour propos diffamatoire et calomnieux ce qui a provoqué un prejudice moral Je vous explique suite a ces propos faux ( le pediatre) ma famille a etait convoqué par les service...

Par Mag
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/07/2016
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Prime de naissance mutuelle
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour J ai contacté ma mutuelle au mois de mai 2016 pour savoir les formalités pour recevoir la prime de naissance qui figure sur mon contrat signé au mois de mars 2016 on me demande d envoyer l acte de naissance au moment de l événement et que j ai complèteme...

Par Momo13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 27/07/2016
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Non remboursement de 5 mois d'assurance
Accident avec dommages corporels

MMA refuse de me déduire les 5 mois pendant lesquels mon véhicule a été immobilisé chez le garagiste car , disent-ils la CG était toujours à mon nom????????merci

Par Cruciverbiste1937
Département : Nord (59)
Question posée le 24/07/2016
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