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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Couper des cheveux sans autorisation
Accident avec dommages corporels

Bonjour En récupérant ma fille au centre aéré j’ai vu une animatrice en train de lui couper les cheveux sous prétexte qu’elle lui démêlait car le centre arere revenait d’une sortie piscine Que puis-je faire d’un point de vu juridique Ma fille de 10 an...

Par Lianès
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 12/07/2018
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Bonjour, j'habite au 1er étage d'un immeuble. Le magasin juste en dessous de chez moi a brûlé en plaine nuit et j'ai été hospitalisée pour intoxication au monoxyde de carbone à la suite de cet événement. De plus, cela a provoqué un arrêt de travail d'une...

Par Sasa
Département : Rhône (69)
Question posée le 09/07/2018
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Refus d'indemnisation mutuelle uneo
Problème d'indemnisation par l'assurance

mon père est décédé le 18 avril 2017 en son domicile à priori à la suite d'une chute. Il avait souscris un contrat Mutex auprès de la mutuelle UNEO. Ma mère, bénéficiaire du contrat, devait bénéficier du versement d'une prestation assujettie à la fournitur...

Par Chrisngn
Département : (98)
Question posée le 24/06/2018
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Avance civi
Calcul d'indemnisation de préjudice

Bonjour J aimerais connaître le délai de paiement d une avance demandée à la CIVI pour indemnisation suite à une agression Merci

Par Ayhan
Département : Isère (38)
Question posée le 18/06/2018
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Bonjour, Suite à un accident de travail, je me suis rendu chez ma médecin au mois de janvier pour faire l'examen obligatoire, au terme duquel aucun document ne m'a été remis. Face à mes doutes et aux demandes répétés de mon organisme de santé, je me suis re...

Par Squirrel
Département : Nord (59)
Question posée le 13/06/2018
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Délai assurance obligatoire
Problème d'indemnisation par l'assurance

bonjour je souhaiterai connaitre le délai obligatoire légal que doit observer une compagnie d'assurance entre la déclaration du jour du sinistre par le client et la proposition d'indemnité? la situation et celle ci : ayant fait l'objet d'un sinistre toiture,le03...

Par Honordelys
Département : Orne (61)
Question posée le 07/06/2018
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Offre indemnisation tardive
Problème d'indemnisation par l'assurance

Suite au passage du cyclone IRMA à Saint-Martin le 6/09/2017, j’ai déclaré le sinistre d’un appartement dont je suis propriétaire, le 24 septembre 2017 auprès de mon assureur. L’expertise du bien a été réalisée le 13/12/2017 puis complétée par la tra...

Par Sxm
Département : (97)
Question posée le 06/06/2018
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Bloquer dans un sas de banque
Calcul d'indemnisation de préjudice

Bonjour,Alors que la banque était fermé j'ai pu rentrait avec ma carte bleu dans le sas de retrait. Seulement plus possible d'en sortir. Il existe 2 boutons a l'intérieur. Celui qui permet une ouverture d'urgence ne fonctionne plus. Le 2eme bouton sert comme dans un ...

Par Chapka
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 04/06/2018
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Bonjour, Je suis couturier et je veux fabriquer du matériel pour les particuliers (sorties extérieures, jeux type paintball) et je veux aussi fabriquer du matériel à destination de l’armée (française et/ou exporter à d’autres pays). Seulement, je n’ai pas...

Par Bernardromain
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 24/05/2018
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Indemnisation et décès
Accident avec dommages corporels

Bonjour j aimerais avoir un renseignement sur mon cas. pour faire cour.je suis en couple mais pas marié avec deux enfant a moi que j ai reconnu. j ai eu un accident de circulation qui a étais pris en accident du travail. le juge dois prendre sa décision sur la som...

Par Fabvane
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/05/2018
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