Transpac à Ebics : ce qui va changer dans les prochains mois

La télétransmission des ordres de virements - de Transpac à Ebics :

Actuellement en France, la télétransmission bancaire des ordres de virements est assurée par le protocole interbancaire Etebac 3 via le réseau de transmission Transpac X.25 de France Télécom (Orange Business Services).

Deux évolutions majeures et parallèles vont impacter la gestion des paies et les ordres de virements :

1. Transpac X.25 de France Télécom (Orange Business Services) n'existera plus en octobre 2011 :
   • Impact : plus d'utilisation de liaison Transpac, plus de protocole Etebac 3 et utilisation d'un nouveau protocole EBICS communiquant directement par IP (Internet Protocole) avec la banque
      
2. La mise en oeuvre du projet SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) :
   • Impact : utilisation obligatoire des BIC (Code d’identification de la banque) et des IBAN en remplacement des RIB et RIP (relevé d'identité bancaire ou postal), utilisation d'un format de fichier à syntaxe xml

Il convient d'anticiper les évolutions technologiques et l'échéance d'octobre 2011 en s'orientant vers une solution de gestion EBICS (et SEPA).

A savoir :

• Le protocole X25 (Transpac) va disparaître en octobre 2011, mais le nouveau protocole EBICS transmettra des fichiers au format CNFOB après cette date.
• Il sera toujours possible d'importer les virements CFONB (actuels) dans un système logiciel puis générer le fichier SEPA.
• Etebac 3 existe depuis 1991, 80 000 à 100 000 entreprises en France utilisent ETEBAC 3 en 2009 (source), X.25 existe depuis 1976, Transpac gère X.25 depuis les années 1980
• Il existe des solutions alternatives à ETEBAC 3 et EBICS : Swift, FTP ou e-banking (Webservices des banques)

• Le protocole EBICS:

Le serveur EBICS de la banque de l'employeur est paramétré par son URL (adresse du serveur sur le réseau Internet Protocole (IP)) et un numéro d'identifiant :

Un profil doit être paramétré à l'aide d'un identifiant d'entreprise (Partner Id) et de l'utilisateur (User Id) pour générer 3 signatures numériques.
Ces 3 signatures numériques devront être approuvées préalablement par la banque de chaque employeur pour permettre à l'utilisateur de débuter une communication bancaire :

Le sens de la communication et le format du fichier de virements doivent être indiqués :

Un fichier de virements issu de la gestion de paie est généré au format CFONB sur 160 caractères par ligne (le format actuel interbancaire):

Ou un fichier de paies (net à payer en Euros) au format SEPA (à syntaxe xml) :

Après l'envoi du fichier de virements (la télétransmission bancaire EBICS), l'employeur doit confirmer l'opération et le débit du compte de l'entreprise par un Bon à exécuter :

Des solutions alternatives de confirmation de l'ordre sont possibles.