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Bail commercial, le preneur

Vous êtes commerçant et vous souhaitez souscrire un bail commercial (bail 3-6-9) pour occuper un local commercial et y exploiter votre fonds de commerce.
Durée du bail, montant du loyer, pas de porte, droit au renouvellement; autorisations de travaux, résiliation du bail commercial, indemnité d'éviction...Avant de signer le contrat de bail commercial, mieux vaut vérifier que les clauses qui régissent le bail- cad la relation entre vous (le preneur) et le bailleur - sont légales. Le pack LégiPratique "Bail commercial - le preneur" vous fournit tous les éléments indispensables dont vous avez besoin.
Tout est dans le Pack LégiPratique "Bail commercial - le preneur": les explications et conseils d'un avocat expert, des exemples, des fiches pratiques et des modèles de documents et de lettres spécifiques avec leur notice explicative pour faire les bons choix et procéder aux formalités sans se tromper.

Photo BEM Anthony

Maître BEM
AVOCAT

pack référence tout en un

Ce Pack LégiPratique contient

Les informations et conseils de Maître Anthony BEM, avocat en droit commercial.

31 modèles de lettres, contrats, statuts et autres documents types, accompagnés de leur notice explicative.

1 dossier de synthèse.

"Le pack complet et sur-mesure destiné aux preneurs"
> Les informations et conseils écrits d'un Avocat
> Tous les documents et modèles experts nécessaires à votre situation
> Des informations juridiques exhaustives et mises à jour
> Les pièges à éviter dans votre situation

Prix du pack complet : 19 € TTC

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Détail du contenu du Pack "Bail commercial, le preneur"

Conseils d'avocat

Par Maître Anthony Bem, avocat en en droit commercial

Dossiers

Le bail commercial

La cession du bail commercial

Modèle de contrat de cession d'un bail commercial

Lettre de demande d'autorisation au bailleur pour la cession du bail commercial

Modèle de promesse de cession de bail commercial

Lettre de notification au bailleur de la cession du bail commercial avec le fonds de commerce

Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant le versement d'une indemnité

Notification au bailleur de l'intention de céder le bail commercial pour départ en retraite

Notification au créancier inscrit de l'intention de céder le bail commercial pour départ en retraite

Lettre de contestation du refus d'autoriser la cession du bail commercial

Notification au bailleur de l'intention de céder le bail commercial pour invalidité

Notification au créancier inscrit de l'intention de céder le bail commercial pour invalidité

Lettre de proposition de rachat d'un bail commercial

La despécialisation du local

Lettre de demande d'autorisation de déspécialisation plénière du local commercial au bailleur

Lettre d'information au bailleur de la déspécialisation partielle du local commercial

La résiliation du bail commercial

Lettre de congé par le preneur d'un bail commercial en fin de periode triennale

Lettre de congé pour départ en retraite du preneur d'un bail commercial

Lettre de congé d'un bail commercial pour placement en invalidité du preneur

Lettre de demande de paiement d'une indemnité d'éviction suite au non renouvellement du bail commercial

La signature du bail commercial

Bail commercial

Lettre de contestation d'une clause contenue dans un bail commercial

La sous location du local

Lettre de demande de sous location d'une partie du local commercial

Lettre de demande au bailleur de concourir à l'acte de sous location du local commercial

Lettre d'information au bailleur de la sous location du local commercial

Lettre de contestation du refus du bailleur d'autoriser la sous location du local commercial

Le loyer commercial

Lettre de contestation d'une augmentation du loyer du bail commercial pour absence d'augmentation de la valeur locative

Lettre de demande de délais pour le paiement des loyers du bail commercial

Lettre de contestation d'une augmentation du loyer du bail commercial pour dépassement du plafond légal

Lettre de demande d'encaissement différé des loyers du bail commercial

Lettre de refus de payer une quote part du loyer du bail commercial

Le renouvellement du bail commercial

Lettre de demande de renouvellement par le locataire du bail commercial

Lettre d'acceptation du renouvellement par le locataire du bail commercial

Lettre de saisine de la Commission Départementale de Conciliation des Baux Commerciaux