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Questions juridiques

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Travaux et construction

Vous avez ou allez engager un entrepreneur, un artisan pour construire votre maison ou réaliser des travaux (à votre domicile ou autre). Dans le cadre de ces travaux, vous souhaitez connaître les formalités à réaliser et recherchez également les modèles de lettres et documents qui vous seront utiles dans vos relations avec l’administration (demande de permis de construire, déclaration d’achèvement des travaux…), ou avec les différentes personnes et sociétés amenées à intervenir sur le chantier avant les travaux (lettres de demande de devis par exemple), pendant les travaux (lettres de mise en demeure de respecter les délais et de finir le chantier) et après les travaux (PV de réception du chantier, mise en demeure de remédier aux malfaçons...).
Ce pack associe l'expertise d'un avocat aux modèles de lettres, documents types et dossiers proposés par Documentissime afin de vous fournir les informations et outils dont vous avez besoin.
Il vous sera utile tout au long de la réalisation de vos travaux.

Photo HÉRICHER-MAZEL Blandine

Maître HÉRICHER-MAZEL
AVOCAT

pack référence tout en un

Ce Pack LégiPratique contient

Les informations et conseils de Maître Blandine HÉRICHER-MAZEL, avocat en droit commercial.

21 modèles de lettres, contrats, statuts et autres documents types, accompagnés de leur notice explicative.

1 dossier de synthèse.

"Le pack complet et sur-mesure destiné à la réalisation de travaux"
> Les informations et conseils écrits d'un Avocat
> Tous les documents et modèles experts nécessaires à votre situation
> Des informations juridiques exhaustives et mises à jour
> Les pièges à éviter dans votre situation

Prix du pack complet : 19 € TTC

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Détail du contenu du Pack "Travaux et construction"

Conseils d'avocat

Par Maître Blandine Héricher-mazel, avocat en en droit commercial

Dossiers

L'assurance constructeur

Fin des travaux

PV de réception des travaux sans réserves

PV de réception des travaux avec réserves

PV de refus de réception des travaux

Lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux : DAACT

Lettre de demande d'attestation de non-contestation de la conformité des travaux au permis de construire

Les devis

Lettre de demande de devis pour des travaux

Lettre d'acceptation de devis pour des travaux

Lettre de contestation d'un dépassement de devis

Malfaçons et problèmes sur le chantier

Lettre de mise en demeure de remédier aux malfaçons du chantier

Lettre de réclamation pour exécution défectueuse d'une prestation et demande de parfaire le travail

Lettre de réclamation pour exécution incomplète d'une prestation et demande de terminer le travail

Lettre de réclamation pour exécution défectueuse d'une prestation : demande de refaire le travail

Lettre de résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux

Lettre de mise en demeure de reprise du chantier

Lettre de saisine du conseil régional de l'ordre des architectes en cas de litige

Permis de construire et documents administratifs

Lettre de mise en demeure d'instruire une demande de permis de construire

Lettre de recours contre le refus d'octroi d'un permis de construire: recours gracieux

Lettre de demande de délivrance d'un extrait cadastral

Lettre de demande de délivrance d'un certificat d'urbanisme

Lettre de demande de prorogation d'un permis de construire

Lettre de demande d'exonération de taxe foncière pendant 2 ans suivant l'achèvement de travaux