Rupture conventionnelle
Vous êtes employeur et vos rapports avec l’un de vos salariés se sont dégradés de sorte que vous avez décidé, d’un commun accord, de procéder à la rupture conventionnelle du contrat de travail. Vous souhaitez donc connaître vos droits et devoirs ainsi que ceux de votre salarié, mais recherchez également les modèles de lettres et documents types nécessaires dans le cadre de cette procédure, afin de vous assurer de respecter le formalisme requis (lettre de proposition de rupture conventionnelle, lettre de rétractation, convention de rupture conventionnelle...).
Ce pack associe l'expertise d'un avocat aux modèles de lettres, documents types et dossiers proposés par Documentissime afin de vous fournir les informations et outils dont vous avez besoin.
Maître BECAM
AVOCAT
Ce Pack LégiPratique contient
Les informations et conseils de Maître Florian BECAM, avocat en droit du travail.
6 modèles de lettres, contrats, statuts et autres documents types, accompagnés de leur notice explicative.
Les informations et conseils écrits d'un Avocat Tous les documents et modèles experts nécessaires à votre situation Des informations juridiques exhaustives et mises à jour Les pièges à éviter dans votre situationDétail du contenu du Pack "Rupture conventionnelle"
Conseils d'avocat
Par Maître Florian Becam, avocat en en droit du travail
La rupture conventionnelle
Convention de rupture conventionnelle du contrat de travail
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable - Rupture conventionnelle du contrat de travail
Lettre de proposition, par l'employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié
Lettre de rétractation, par l'employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié
Lettre de contestation, par l'employeur, du droit de rétractation du salarié : rupture conventionnelle du contrat de travail
Transaction consécutive à la rupture du contrat de travail