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Rupture conventionnelle

Vous êtes employeur et vos rapports avec l’un de vos salariés se sont dégradés de sorte que vous avez décidé, d’un commun accord, de procéder à la rupture conventionnelle du contrat de travail. Vous souhaitez donc connaître vos droits et devoirs ainsi que ceux de votre salarié, mais recherchez également les modèles de lettres et documents types nécessaires dans le cadre de cette procédure, afin de vous assurer de respecter le formalisme requis (lettre de proposition de rupture conventionnelle, lettre de rétractation, convention de rupture conventionnelle...).
Ce pack associe l'expertise d'un avocat aux modèles de lettres, documents types et dossiers proposés par Documentissime afin de vous fournir les informations et outils dont vous avez besoin.

Photo BECAM Florian

Maître BECAM
AVOCAT

pack référence tout en un

Ce Pack LégiPratique contient

Les informations et conseils de Maître Florian BECAM, avocat en droit du travail.

6 modèles de lettres, contrats, statuts et autres documents types, accompagnés de leur notice explicative.

"Le pack complet et sur-mesure destiné aux employeurs"
> Les informations et conseils écrits d'un Avocat
> Tous les documents et modèles experts nécessaires à votre situation
> Des informations juridiques exhaustives et mises à jour
> Les pièges à éviter dans votre situation

Prix du pack complet : 19 € TTC

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Détail du contenu du Pack "Rupture conventionnelle"

Conseils d'avocat

Par Maître Florian Becam, avocat en en droit du travail

La rupture conventionnelle

Convention de rupture conventionnelle du contrat de travail

Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable - Rupture conventionnelle du contrat de travail

Lettre de proposition, par l'employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié

Lettre de rétractation, par l'employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié

Lettre de contestation, par l'employeur, du droit de rétractation du salarié : rupture conventionnelle du contrat de travail

Transaction consécutive à la rupture du contrat de travail

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