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Muter un salarié

Vous êtes employeur et vous souhaitez muter un ou plusieurs salariés, en vertu d’une clause de mobilité ou pour motif disciplinaire. Vous souhaitez connaître vos droits et devoirs ainsi que ceux des salariés, mais recherchez également les modèles de lettres et documents types nécessaires dans le cadre de cette procédure, afin de vous assurer de respecter le formalisme requis (lettre de convocation à l’entretien préalable, lettre de proposition de mutation...).
Ce pack associe l'expertise d'un avocat aux modèles de lettres, documents types et dossiers proposés par Documentissime afin de vous fournir les informations et outils dont vous avez besoin.
Il vous sera utile tout au long de votre procédure mais également pour de prochains projets de mutations.

Photo JOHN Yannis

Maître JOHN
AVOCAT

pack référence tout en un

Ce Pack LégiPratique contient

Les informations et conseils de Maître Yannis JOHN, avocat en droit du travail.

9 modèles de lettres, contrats, statuts et autres documents types, accompagnés de leur notice explicative.

"Le pack complet et sur-mesure destiné aux employeurs"
> Les informations et conseils écrits d'un Avocat
> Tous les documents et modèles experts nécessaires à votre situation
> Des informations juridiques exhaustives et mises à jour
> Les pièges à éviter dans votre situation

Prix du pack complet : 19 € TTC

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Détail du contenu du Pack "Muter un salarié"

Conseils d'avocat

Par Maître Yannis John, avocat en en droit du travail

Mutation

Lettre d'attestation de mutation professionnelle - Mobilité du salarié

Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable : Mutation

Lettre de notification de mutation professionnelle par l'employeur

Lettre de notification de la mutation disciplinaire au salarié

Lettre de proposition de mutation par l'employeur : mutation de poste

Lettre de proposition de mutation par l'employeur : clause de mobilité

Lettre de proposition de mutation par l'employeur : mutation interne

Lettre de proposition de mutation par l'employeur : rapprochement géographique du conjoint

Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de mutation