Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Logo Pack Légipratique

Bail commercial, le bailleur

Vous êtes propriétaire d’un local commercial que vous louez ou que vous souhaitez louer ? Les statuts des baux commerciaux comprend de nombreuses dispositions auxquelles il ne peut être dérogé, notamment en ce qui concerne l'établissement du contrat de bail, les modalités de résiliation et de renouvellement de bail commercial, que le pack LégiPratique « Bail commercial – bailleur » explicite de manière concrète et opérationnelle.
Le pack LégiPratique « Bail commercial – bailleur » vous fournit les explications et conseils d'un avocat en droit commercial, les documents types indispensables à la conclusion du bail commercial (bail commercial type, exemples d’état des lieux…) et autres modèles de lettres utiles pendant la période de location du local. Effectivement, en tant que bailleur d'un fonds de commerce, vous serez amené, pendant toute la durée du bail commercial à échanger par courrier avec le preneur (renouvellement du bail, augmentation du loyer, autorisation de travaux, cession du bail, mises en demeure de payer les loyers impayés, résiliation du bail commercial…).
Tout est dans le Pack LégiPratique «Bail commercial –spécial bailleur» : conseils et explications d’avocat, modèles de lettres et documents commentés, contrats types de baux commerciaux. Un pack de référence indispensable pour le propriétaire désireux de louer son local commercial en toute quiétude et sécurité.

Photo DESLANDES Eric

Maître DESLANDES
AVOCAT

pack référence tout en un

Ce Pack LégiPratique contient

Les informations et conseils de Maître Eric DESLANDES, avocat en droit commercial.

31 modèles de lettres, contrats, statuts et autres documents types, accompagnés de leur notice explicative.

1 dossier de synthèse.

"Le pack complet et sur-mesure destiné aux bailleurs"
> Les informations et conseils écrits d'un Avocat
> Tous les documents et modèles experts nécessaires à votre situation
> Des informations juridiques exhaustives et mises à jour
> Les pièges à éviter dans votre situation

Prix du pack complet : 19 € TTC

>
Je commande

Paiement sécurisé par Carte Bancaire ou Paypal

paiement sécurisé par carte bleue

Détail du contenu du Pack "Bail commercial, le bailleur"

Conseils d'avocat

Par Maître Eric Deslandes, avocat en en droit commercial

Dossiers

Le bail commercial

La cession du bail commercial

Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant le versement d'une indemnité

Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant l'augmentation du loyer

Lettre de proposition de rachat du bail commercial par le propriétaire

Lettre de refus de la cession du bail commercial sans le fonds de commerce

La despécialisation du local

Lettre de notification de l'accord du bailleur concernant la déspécialisation plénière du local commercial

Lettre de notification du refus du bailleur concernant la déspécialisation plénière du local commercial

Lettre de notification de l'accord sous conditions du bailleur concernant la déspécialisation plénière du local commercial

Lettre de contestation par le bailleur de la déspécialisation partielle du local commercial

La résiliation du bail commercial

Lettre de congé par le preneur d'un bail commercial en fin de periode triennale

Lettre de notification de la résiliation du bail commercial au créancier inscrit

Lettre de congé et refus de renouvellement d'un bail commercial sans indemnité d'éviction

Lettre de mise en demeure préalable à congé du bail commercial avec refus d'indemnité d'éviction

Lettre de congé et refus de renouvellement avec indemnité d'éviction d'un bail commercial par le bailleur

Lettre de congé et refus de renouvellement d'un bail commercial sans indemnité d'éviction : démolition

La signature du bail commercial

Bail commercial

Modèle d'état des lieux d'un local commercial

Lettre de notification du changement de propriétaire: Bail commercial

Convention de mise à disposition du local commercial

Convention de mise à disposition gratuite d'une partie du local commercial

Modèle de contrat de bail dérogatoire

Le loyer commercial

Lettre de mise en demeure de payer les loyers du bail commercial

Lettre de mise en demeure de payer les charges locatives du local commercial

Lettre de demande de recouvrement de loyers commerciaux impayés à un huissier de justice

Lettre de notification de l'augmentation du loyer commercial par le bailleur

Lettre de notification d'une augmentation de loyer du bail commercial pour déspécialisation partielle

Lettre de réponse à la contestation de l'augmentation de loyer du bail commercial : Modification des facteurs locaux de commercialité

Lettre de réponse à la contestation de l'augmentation de loyer du bail commercial: Application de la clause d'échelle mobile

Lettre de réponse à la contestation de l'augmentation de loyer du bail commercial : Application d'une clause de recette

Le renouvellement du bail commercial

Lettre d'accord du bailleur pour renouvellement du bail commercial avec proposition de nouveau loyer

Lettre de congé avec offre de renouvellement d'un bail commercial par le bailleur

Lettre de saisine de la Commission Départementale de Conciliation des Baux Commerciaux