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Modèle de contrat à durée indéterminée à temps partiel : clauses standard


Modèle de contrat gratuit sur Documentissime : contrat à durée indéterminée à temps partiel (clauses standard). Comment rédiger un CDI à temps partiel ? Quelles sont les exigences spécifiques nées du caractère partiel de la durée du travail ? Quelles sont les écueils à éviter ?


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CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

A TEMPS PARTIEL (clauses standard)

 

ENTRE :

La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,…) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète)

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________,

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, _________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans la société) de la société et mandaté à cet effet ;

Numéro auprès de l'URSSAF de _________

Code NAF : _________

Ci-après désignée par « La Société »

D'UNE PART

ET :

Monsieur, Madame _________ (prénom, nom)

Demeurant à _________ (adresse)

Né le _________ à _________

De nationalité : _________

Numéro de sécurité sociale _________

D'AUTRE PART

 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - Engagement

Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, laSociété engage à compter _________ (jour d'effet de l'embauche) à _________ heures Monsieur, Madame _________ (prénom, nom du salarié) qui accepte, en qualité de _________ (fonction du salarié) et ce conformément aux stipulations conventionnelles applicables à la date duprésent contrat.

Monsieur, Madame _________ (prénom, nom du salarié) déclare :

  • être libre de tout engagement contractuel avec une autre entreprise et être enconformité avec la réglementation du travail et de l'emploi en France,
  • n'être tenu par aucune clause de non-concurrence emp&e



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Modifié le : 22/01/2015 15:43:22
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