Modèle de lettre
Lettre de demande de résiliation d'un abonnement à un journal, magazine, presse

Quand utiliser cette lettre de résiliation de contrat d'abonnement ?

Vous êtes consommateur et vous avez souscrit un abonnement de presse (revue, magazine, hebdomadaire..). Vous souhaitez résilier un abonnement en cours. Vous devez alors envoyez une lettre recommandée avec avis de réception de résiliation à la société d'édition.

Ce que dit la loi à propos de la résiliation d'un abonnement de presse

La loi n'encadre pas strictement la résiliation d'un contrat d'abonnement de presse pendant son cours. Il convient donc de se référer aux conditions générales de vente incluses au contrat d'abonnement. Le plus souvent, il est offert au consommateur la possibilité de résilier son abonnement à tout moment et ce sans pénalités. L'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception faisant part de sa volonté de résilier suffit. Parfois le consommateur se verra rembourser (exemple d'un paiement annuel et non mensuel) les frais correspondant à la période pendant laquelle l'abonnement a été résilié. Mais attention, cela dépend des conditions générales de vente - CGV.

Nos conseils pour votre lettre

La résiliation de contrat peut se faire par courrier et doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Pensez à joindre la copie du contrat écrit remis par votre prestataire.
conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièces jointes) et l'accusé de réception.

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Modifié le : 05/06/2012 10:45:47
Nombre de mots : 199
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