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Plus d'information sur : modèle de modèle de cdd saisonnier (contrat de travail à durée déterminée saisonnier)

Modèle de lettre
Contrat à durée déterminée saisonnier


Quand utiliser ce contrat à durée déterminée ?

Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée concerne exclusivement les entreprises dont l'activité dépend des saisons ou des modes de vies collectifs.

Ce que dit la loi sur le cdd saisonnier

Le recours au contrat à durée déterminée (cdd) pour pourvoir des emplois à caractère saisonnier est admis par l'article l.  1242-2 alinéa 3 du code du travail. Il s'agit d'emplois liés à des travaux amenés à se répéter annuellement, à date à peu près fixe, en fonction non de la seule volonté de l'employeur, mais du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité est soumise aux mêmes variations. Contrairement aux contrats d'usage, le recours aux emplois saisonniers n'est pas limité à certains secteurs d'activité. Attention, il ne faut pas confondre cdd saisonnier et cdd pour accroissement temporaire d'activité. Pour recourir aux cdd saisonniers, il faut que l'activité soit saisonnière ! Cela ne concerne donc pas une activité qui se poursuit toute l'année, même si elle est soumise à des accroissements cycliques ou à des pics d'activité. Selon l'administration du travail, la durée totale d'une saison ne doit pas dépasser 8  Mois par an (circ. Min. 27  Juin 1978). On peut prévoir une clause de reconduction pour la saison suivante, aux termes de l'article l.1244-2 du code du travail ou simplement évoquer la possibilité de cette reconduction sur demande du salarié. Il faut toutefois vérifier si la convention collective comporte ou non une telle clause de reconduction et savoir quelles en sont les modalités de mise en oeuvre.

Nos conseils pour votre contrat

Ce modèle-type de contrat à durée déterminée (cdd) vous propose une approche exhaustive de la relation de travail ainsi contractualisée. Il vous revient de personnaliser et supprimer les clauses ne correspondant pas à votre activité ou à vos besoins.
Soyez vigilant aux points sensibles de rédaction, sur lesquels des précisions sont apportées au fur et à mesure.


LES DERNIERS COMMENTAIRES
MAURICETTELE 03/08/2012 À 11:56:58

Document qui m'a été très utile

JEAN PIERRELE 23/06/2012 À 10:29:48

contrat de travail cdd pour surcharge de travail

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Modifié le : 31/05/2012 17:43:44
Nombre de mots : 4443
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