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Exemple de document type
Contrat à durée déterminée saisonnier


Modèle de contrat gratuit sur Documentissime : CDD saisonnier. Comment rédiger un CDD pour un emploi saisonnier ? Quelles sont les contraintes de ce contrat et les clauses obligatoires?


Aperçu du contrat











CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE SAISONNIER 

ENTRE :

- La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,…) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète)

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________,

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, _________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans la société) de la société et mandaté à cet effet :

Numéro auprès de l'URSSAF de _________

Code NAF : _________

Ci-après désignée par « La Société »

D'UNE PART

ET :

- Monsieur, Madame, Mademoiselle _________ (prénom, nom)

Demeurant à _________ (adresse)

Né le _________ à _________

De nationalité : _________
Numéro de sécurité sociale _________

 

D'AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - Nature du contrat

Le présent contrat de travail est conclu pour une durée déterminée.

ARTICLE 2 - Convention collective applicable

Le présent contrat est régi par les dispositions de _________ (préciser la convention collective de branche et/ou de l'accord applicable dansl'entreprise). 

ARTICLE 3 - Objet du contrat 

Monsieur, Madame, Mademoiselle, _________ (prénom, nom du salarié) est engagé(e) par la société _________ (dénomination de la société) dont en vue d'effectuer les travaux suivants : _________ (liste des tâches), liés à la saiso



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Modifié le : 31/05/2012 17:43:44
Nombre de mots : 4443

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