Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Formulaire d'inscription sur le registre national des refus de dons d'organes (N°REFUDONORG)

Vous êtes opposé à tout prélèvement d’éléments de votre corps après votre mort et vous souhaitez donc apparaître sur le registre national des refus, afin d’officialiser ce refus et d’en informer votre entourage. Vous pouvez, dès l’âge de 13 ans, vous inscrire sur le registre national des refus. Ce registre ayant valeur légale, si votre nom y figure, aucun prélèvement ne pourra être pratiqué sur vous. Le formulaire d’inscription au registre national des refus doit être imprimé, complété et retourné à l’Agence de la biomédecine accompagné d’une photocopie lisible de votre carte d’identité.