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Formulaires Cerfa > Sécurité sociale, allocations, aides aux particuliers > Notice d'information à l'attention des bénéficiaires potentiels de l'aide à la transformation des voitures particulières à essence pour permettre leur fonctionnement au gpl (N°51243-03)

Formulaire Cerfa

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Notice d'information à l'attention des bénéficiaires potentiels de l'aide à la transformation des voitures particulières à essence pour permettre leur fonctionnement au gpl

CERFA N°51243-03

Le bonus écologique, mis en place à la suite des travaux du Grenelle de l’environnement, a pour objet d’inciter financièrement les utilisateurs d’automobiles à s’équiper de véhicules plus propres et plus économes. Le demandeur de cette aide doit être une personne physique exclusivement (les personnes morales sont exclues du bénéfice de l’aide). Il doit être le propriétaire de la voiture particulière à essence, décrit au cadre B, ayant fait l’objet de la transformation pour permettre son fonctionnement au GPL. Cette notice accompagne le formulaire 13635-03.
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