Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Annexe des formulaires n° 13915-01 et n° 13916-01 (N°13917-01)
Formulaire Cerfa
Annexe des formulaires n° 13915-01 et n° 13916-01
CERFA N°13917-01
Cette annexe accompagne les formulaires CERFA n° 13915-01 et 13916-01 de demande d'habiliation et d'inscription de travaux d'intérêt général. Elle précise la nature du travail, le nombre de postes de travail, le nombre total d'heures proposées ainsi que le lieu d'exécution du travail. Est également visée l'identité du référent chargé de l'encadrement technique.
