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Formulaires Cerfa > Entreprises, sociétés, associations > Auto-entrepreneur : déclaration de modification ou de cessation d'activité (N°13905-01)

Formulaire Cerfa

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Auto-entrepreneur : déclaration de modification ou de cessation d'activité

CERFA N°13905-01

Vous êtes auto-entrepreneur et vous une activité commerciale, artisanale ou libérale. Vous avez modifié ou cessé votre activité. Ce formulaire permet d'informer le centre de formalités des entreprises de toute modification de la personne (changement d'adresse, d'état civil ou concernant le conjoint collaborateur) ou de modification d'activité (ou lieu d'exercice). Cette déclaration n'est pas à utiliser en cas de dépassement de seuil ou d’immatriculation volontaire.