Documentissime : ressources juridiques et reseau du droit
accueil
Modèles de lettres
et contrats gratuits
Guides pratiques
outils et barèmes
Packs
experts
Actualités
et articles
Questions
juridiques
Devis
aux avocats
Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Droit du travail
Droit de l'immobilier
Droit de la famille
Droit de la consommation
Droit des affaires
Droit du code de la route
Droit administratif
Droit pénal
Impôts - fiscalité
Sécurité sociale
Saisies et voies d'exécution
Accidents et indemnisations

> Consulter les questions et les réponses par catégorie

Formulaires Cerfa > Travaux > Déclaration d'intention de commencement de travaux (d.i.c.t.) (N°13619-01)

Formulaire Cerfa

Prévisualisation

Déclaration d'intention de commencement de travaux (d.i.c.t.)

CERFA N°13619-01

Vous souhaitez effectuer des travaux à proximité d'une canalisation de produits chimiques, gaz naturel ou hydrocarbures liquides. Vous devez vous renseigner au préalable sur l'existence des canalisations de transport en mairie. Vous devez adresser une demande de renseignements aux exploitants des canalisations et une DICT à chaque exploitant de canalisation, au moins 10 jours avant le début des travaux. Une notice Cerfa 50245-01 accompagne ce formulaire.