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Formulaires Cerfa > Entreprises, sociétés, associations > Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (accre) (N°13584-01)

Formulaire Cerfa

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Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (accre)

CERFA N°13584-01

Vous êtes chômeur et vous créez ou reprenez une entreprise. Vous demandez une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois. Cette demande est à adresser au Centre de formalités des entreprises compétent au moment de la déclaration d’entreprise ou jusqu'à 45 jours suivant la déclaration d’entreprise.