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Formulaires Cerfa > Travaux > Déclaration préalable (constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) (N°13404-01)

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Déclaration préalable (constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)

CERFA N°13404-01

Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d’une déclaration préalable. Vous devez recourir à la déclaration de travaux. Vous pouvez donc utiliser ce formulaire si vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration, si vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration, ou si votre projet comprend des démolitions.
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