Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Demande d'agrément d'assistant maternel (N°13394-01)

Formulaire Cerfa

Prévisualisation

Demande d'agrément d'assistant maternel

CERFA N°13394-01

Vous allez faire une demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément pour exercer la profession d’assistant(e) maternel(le). Ce métier consiste à accueillir à son domicile, de manière habituelle, moyennant rémunération et de façon non permanente, des enfants confiés par leurs parents, directement ou par l’intermédiaire d’un service d’accueil familial (crèche familiale), afin de les aider à concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle et sociale.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK