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Formulaire Cerfa
Déclaration d'un accueil de scoutisme
CERFA N°12767-01
Constitue un accueil de scoutisme tout accueil dau moins 7 mineurs, avec et sans hébergement, organisé soit par une association dont lobjet est la pratique du scoutisme et bénéficiant dun agrément national délivré par le Ministre en charge de la jeunesse, soit par les associations qui leur sont affiliées. Il appartient à l'organisateur d'accueil de scoutisme d'effectuer une déclaration deux mois avant la date prévue pour la première période d'accueil.
