Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (N°12751-01)
Formulaire Cerfa
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
CERFA N°12751-01
Vous assurez la gestion de locaux hébergeant des mineurs. Vous devez en faire préalablement la déclaration auprès de la direction (régionale et) départementale de la jeunesse et des sports du lieu d'implantation. La déclaration précise notamment la nature du local (centre de vacances, ferme ou gîte par exemple) ainsi que son implantation et les personnes à joindre en cas d'urgence.
