Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Documents à joindre au bordereau de suivi des déchets lors d'une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable (N°12571-01A2)
Formulaire Cerfa
Documents à joindre au bordereau de suivi des déchets lors d'une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable
CERFA N°12571-01A2
L'annexe 2 au bordereau de suivi des déchets (formulaire n° 12571-01) sert à informer l'expéditeur initial de l'exécution de l'opération finale de traitement dans le cas d'une transformation ou d'un traitement aboutissant à produire des déchets dont la provenance reste identifiable.
