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Formulaires Cerfa > Impôts > Annexe 1 impôt de solidarité sur la fortune 2009 (N°12373-05A)

Formulaire Cerfa

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Annexe 1 impôt de solidarité sur la fortune 2009

CERFA N°12373-05A

L'annexe 1 à la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) accompagne le formulaire CERFA n°11284-10 permettant de déclarer la composition de son patrimoine pour le paiement de l'ISF. Elle concerne les immeubles bâtis et les droits réels immobiliers portant sur les immeubles bâtis.