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Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Demande d'autorisation de loterie (N°11823-02)

Formulaire Cerfa

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Demande d'autorisation de loterie

CERFA N°11823-02

Vous êtes une association ou un groupement et vous souhaitez organiser une loterie. Vous devez au préalable obtenir une autorisation de la part de la préfecture. Une loterie est un jeu de hasard qui consiste à tirer au sort des numéros désignant des billets gagnant et donnant droit à des lots.
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