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Formulaires Cerfa > Entreprises, sociétés, associations > Volet social personne relevant du régime des travailleurs non salariés (N°11686-01)

Formulaire Cerfa

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Volet social personne relevant du régime des travailleurs non salariés

CERFA N°11686-01

Vous constituez une société dont l’activité sera de nature artisanale et/ou commerciale. Vous devez simultanément à la déclaration du formulaire M0 présenter une déclaration pour chacun des dirigeants devant être affiliés au régime des travailleurs non salariés.