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Formulaires Cerfa > Entreprises, sociétés, associations > Déclaration de radiation personne morale (N°11685-01)

Formulaire Cerfa

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Déclaration de radiation personne morale

CERFA N°11685-01

Ce formulaire permet à votre société se fait radier du RCS, RM, REB, des services fiscaux, des organismes de sécurité sociale, de l’INSEE et de l'inspection du travail. Vous devrez transmettre au CFE les 3 exemplaires signés en original accompagnés des pièces justificatives.