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Formulaires Cerfa > Entreprises, sociétés, associations > Déclaration de création d'une entreprise personne physique (N°11676-03)

Formulaire Cerfa

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Déclaration de création d'une entreprise personne physique

CERFA N°11676-03

Vous êtes une personne physique et vous avez créé une entreprise individuelle. Vous devez la déclarer au CFE dont elle dépend. Vous ne devez ne pas utiliser ce formulaire pour une déclaration d'auto-entrepreneur. Des informations relatives à la personne, à l’établissement et à l’activité, aux autres personnes liées à l’exploitation, à la déclaration sociale et à l’option fiscale vous seront demandées.