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Déclaration de cession d'un véhicule

Cerfa N° 13754-02

Ce formulaire cerfa permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la vente de sa voiture auprès de la préfecture. La cession peut consister en une vente ou en une cession pour destruction du véhicule. La présente déclaration permet de télécharger le cerfa de "certificat de vente" remplie par l'ancien propriétaire. Elle se  fait sur trois pages, l'une à destination du vendeur, l'une destinée à l'acquéreur et la dernière pour la prefécture. Il convient de vous déplacez auprès de la prefecture pour vos formalités avec le formulaire cerfa.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 13754-02 : Déclaration de cession d'un véhicule
Aperçu Formulaire Cerfa No 13754-02 : Déclaration de cession d'un véhicule

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

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