Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
Cerfa N° 13616-01
Vous souhaitez demander une dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées. Pour vous aider dans vos démarches, il convient de télécharger le formulaire cerfa de demande de dérogation.