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Etat de suivi de la réduction d'impôt mécénat d'entreprise

Cerfa N° 12387-01

Ce formulaire CERFA permet le suivi de l'excédent de la réduction d'impôt mécénat d'entreprise pour les sociétés, c'est-à-dire le suivi du soutien matériel apporté sans contrepartie directe. Les dons n'ouvrent droit à réduction d'impôt que si l'association et le don respectent certaines conditions.

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Aperçu Formulaire Cerfa No 12387-01 : Etat de suivi de la réduction d'impôt mécénat d'entreprise

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

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