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Déclaration de don manuel 2012

Cerfa N° 11278-13

Ce formulaire cerfa permet d'établir une déclaration par le donataire de dons manuels.  Le formulaire cerfa téléchargé et imprimé doit être déposé en double exemplaire au service des impôts des entreprises du domicile du donataire.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 11278-13 : Déclaration de don manuel 2012
Aperçu Formulaire Cerfa No 11278-13 : Déclaration de don manuel 2012

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 4

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